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Interventions en hémicycle de Michel Vaxès


629 interventions trouvées.

Je veux bien conclure, monsieur le président, mais il faudrait que l'on s'assagisse à la droite de l'hémicycle ! Apparemment, lorsqu'on parle d'éducation, vous êtes gênés !

Cela ne vous inquiète pas ? En d'autres temps, quand on parlait de culture, certains sortaient des armes lourdes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Prenez garde de continuer à glisser sur cette pente-là ! Le temps qui m'était imparti ne m'a pas permis d'aborder les articles relatifs à l'injonction de soins. Mes collègues ou moi-même y reviendrons lors de la discussion des articles, si la question préalable n'est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate...

Je peux recommencer, si vous n'avez pas compris ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

L'article 1er a pour objet d'insérer un nouvel article dans notre code pénal afin d'instaurer des peines d'emprisonnement minimales, c'est-à-dire des peines plancher, pour les récidivistes en matière criminelle. Ne serait-ce que pour cette seule raison, il s'agit là d'un article d'affichage. L'examen des statistiques de votre ministère, madame...

Dans ces conditions, madame la ministre, monsieur le rapporteur, est-il nécessaire d'adopter un tel article quand, dans les faits, les peines prononcées par les magistrats vont bien au-delà des peines plancher ? Le Gouvernement prétend que cet article serait utile parce qu'il serait de vertu dissuasive. Sans revenir sur les explications que no...

L'amendement de suppression de l'article 1er n'ayant pas été adopté, nous proposons cet amendement de repli, qui a pour objet de substituer aux mots : « garanties exceptionnelles », les mots : « garanties suffisantes. » L'article 1er est contraire, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, bien que vous vous en défendiez, au principe...