Interventions en hémicycle de Michel Vaxès

Notre collègue Jean-Paul Garraud nous reproche d'attendre. Qu'il me permette de lui retourner l'argument : ce n'est pas nous, mais vous qui attendez pour prendre en charge dès le début de l'incarcération la situation des condamnés dangereux. D'ailleurs, lorsque vous citez en exemple des pays étrangers, vous omettez de préciser que la plupart d'...

Ne niez pas, monsieur Garraud : nous avons eu, il y a quelques années, un conflit sur la question de l'inné.

Le temps me manque, dans l'immédiat, pour vous rafraîchir la mémoire. Je partage pleinement l'appréciation de notre collègue quant à l'inconstitutionnalité de ce texte. Mme la garde des sceaux a elle-même admis, lors de son audition devant la commission des lois, la fragile constitutionnalité de son dispositif sur la rétention de sûreté. Répon...

Notre groupe votera la question préalable défendue par notre collègue Serge Blisko. Les raisons qu'il a invoquées à l'appui de sa défense devraient suffire à convaincre la majorité d'entre nous. Permettez cependant que, dans le cadre de cette explication de vote, j'insiste plus particulièrement sur un point. Il est prématuré de discuter des di...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire État, chers collègues, le texte soumis à notre examen revêt une importance capitale pour l'avenir d'un territoire auquel je suis, comme tant d'autres, profondément attaché. Nous sommes réunis pour approuver les termes d'un accord trouvé l'été dernier entre l'État et les acteurs locaux. Nous devons ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà en 2004, le gouvernement avait déposé un texte, adopté par la majorité, proposant de nouvelles règles électorales pour la Polynésie française. Il n'y avait pourtant pas, alors, de problème d'instabilité politique sur ce territoire. Seules les considérations électora...

En mai 2004, vous légifériez pour asseoir, selon vos dires, une majorité homogène, mais vous avez hérité de la majorité que vous ne souhaitiez pas. C'est peut-être là qu'il faut chercher les véritables causes de l'instabilité qui s'en est suivie ! Chers collègues de la majorité, vos attentes ne sont pas celles que vous affichez ! La majorité d...

Madame la garde des sceaux, vous nous présentez aujourd'hui votre premier budget de la législature, et il est vrai que vous êtes privilégiée. Vous le dites vous-même en rappelant que le budget de l'État n'augmente que de 1,6 % alors que le vôtre progresse de 4,5 %, et que l'État supprime 22 900 emplois tandis que les services de la justice béné...

Pourquoi a-t-on pris certaines précautions pour l'examen de ce budget ? Vous l'aurez compris, madame la ministre, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très bien !

Madame la garde des sceaux, depuis que les premières critiques se sont fait entendre sur votre réforme de la carte judiciaire, vous n'avez cessé de proclamer que la justice de proximité ne serait pas remise en cause, et que cette réforme était pensée dans le seul intérêt du justiciable. Mais ces assurances sont démenties par la suppression de t...

Seront-elles vraiment traitées ?

Très bien !

Madame la ministre, un rapport rendu public la semaine dernière alerte une fois de plus sur les risques sanitaires en milieu professionnel et préconise la mise en place de projets de prévention et un plan pluriannuel de santé au travail. Nous sommes en effet en présence de drames humains et de gaspillages financiers insupportables. Ce sont des...

J'y viens, monsieur le président. Dans l'immédiat, le Gouvernement pourrait décider de prendre une mesure simple, permettant d'utiliser réellement les ressources déjà existantes. Il s'agirait de mettre en ligne, dans les territoires les plus industrialisés pour commencer, la liste des postes qui ont été à l'origine de maladies professionnelles...

Respectons la tradition !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il illustre pour les cinq années à venir la politique que conduira le Gouvernement en direction de ces territoires, ce premier budget de la législature pour l'outre-mer n'est guère de nature à nous rassurer. La baisse apparente de 250 millions ap...

L'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer, rédigé en 2006, évalue à 307 millions d'euros les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Les opérateurs sociaux de la filière « Aide à l'amélioration de l'habitat » des quatre DOM estiment, quant à eux, qu'il faudrait 300 millions d'euros de crédits de paiement par a...

Oui, et c'est heureux ! Pour autant, cette réponse n'est pas suffisante. Nous pouvons en effet supposer que cette réorientation suive les propositions de la mission d'audit de 2006 sur la modernisation de la politique du logement social. Si tel est le cas, j'appelle votre attention sur l'avis formulé par la commission des affaires économiques d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux rapports et autant d'études dénoncent unanimement et depuis longtemps les révoltantes conditions de détention en France. Leurs conclusions sont toutes sans appel : les prisons françaises sont une honte pour la République ! Un jugement aussi net, aussi sévère, a...