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Très bien !
C'est le même !
La réponse est un peu légère, monsieur le président de la commission !
L'article 1er, qui instaure le dispositif le plus dangereux de ce projet de loi, me fournit l'occasion de souligner quelques contradictions dans les propos tenus depuis quelques semaines aussi bien par le Gouvernement que par la commission contradictions révélatrices des difficultés qu'éprouve votre majorité à défendre ce projet, et du même c...
Quelque chose m'échappe, je l'avoue, dans ce raisonnement. Le placement en rétention n'a-t-il pas pour but de faire bénéficier les personnes retenues d'une prise en charge médicale et sociale spécifique ? Et si le condamné ne souffre pas de troubles mentaux, à quoi peut bien servir cette prise en charge ?
Avant que nous n'examinions l'article 1er, ces questions doivent recevoir des réponses claires.
Lorsque l'on pose des questions, on aimerait obtenir des réponses, sinon à quoi sert la discussion dans notre enceinte ? Vous en êtes le garant, monsieur le président. Chacun, je le pense, comprendra que nous revenions sur les questions restées sans réponse. Ainsi, s'agissant de cet article 1er, de deux choses l'une : soit vous n'avez pas la ré...
Puisque, en une année, on fait tomber le taux de récidive de 43 à 13 %, si on agit dès le début de la peine, en quinze ans, non seulement on ramènera à zéro le taux de récidive, mais on contribuera à la socialisation du détenu qui aura purgé sa peine. Si vous ne m'apportez pas de précisions, je resterai sur mon idée première qui est que vous p...
Vous répondez à côté !
Je suis d'accord avec vous, madame la garde des sceaux : il convient d'examiner les choses avec beaucoup de calme et de sérénité. Vous nous avez dit en commission que les détenus dangereux refusaient les soins. S'ils refusent ces soins pendant les quinze ans que dure leur incarcération, j'ai du mal à imaginer qu'ils les accepteront une fois le...
C'est grave, car cela signifie la déshumanisation et le renoncement à la socialisation de ces personnes. C'est d'autant plus grave que cela exprime la philosophie de ce projet de loi. Comme cela a été rappelé, des mesures similaires ont été décidées dans les années trente, et on a vu ce qui est advenu huit ans plus tard. Je ne veux pas dire par...
C'est donc une peine !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous aurions dû discuter, avant la fin de l'année 2007, d'un projet sur la réforme pénitentiaire. Or ce texte n'a toujours pas été présenté en conseil des ministres. Nous l'attendons avec, je l'avoue, une impatience certaine. Cette réforme faisant défaut, nous devons nous ...
Pas du tout ! Je critique tous les pays totalitaires, ceux de l'Est comme les autres, et aussi tous ceux qui continuent, avec le système économique que vous préconisez, à l'être ! Cela étant, je vous donne acte de la distance que vous prenez avec une telle approche, mais je vous confirme que l'introduire dans notre système pénal aura des consé...
Il faut le dire, tout de même !
Quand on vous connaît, monsieur Garraud, on sait que vous faites des rapprochements périlleux... Certes, il existe aux Pays-Bas un placement similaire pour les personnes déclarées irresponsables pénalement, ou partiellement irresponsables, mais vous oubliez de dire qu'il intervient pour l'essentiel en substitution de la peine. Il en va de même...
La loi est pour tous !
C'est scandaleux !
Vous ne m'avez pas écouté ! Vous semez la confusion !
Nous avons les mêmes objectifs, mais nous ne préconisons pas les mêmes moyens !