Interventions en hémicycle de Michel Vaxès

Qui, une fois de plus, n'a pas jugé important de créer un véritable statut de l'élu ? C'est vous ! Qui aurait pu profiter de cette réforme pour élargir le cercle de ceux qui ont leur mot à dire aux élections locales, en octroyant le droit de vote aux étrangers non communautaires qui payent l'impôt local comme n'importe lequel d'entre nous ?

C'est encore et toujours vous ! Avec ses 36 000 communes, ses 26 régions et ses 100 départements, la France fait, dites-vous, figure d'exception en Europe. Tant mieux ! Cette exception est très positive puisqu'elle permet l'exercice d'une véritable démocratie locale et une identification efficace des problématiques et des enjeux locaux. La Fra...

Certes les communes, telles que nous les connaissons depuis la Révolution française, ne disparaîtront pas sur le papier. Elles deviendront des communes déléguées au sein de cette commune nouvelle. Elles pourraient ne conserver, comme seule attribution, que la tenue des registres de l'état civil. Les pouvoirs du maire délégué et de ses conseille...

Si, et vous le savez bien ! Mais peut-être préparez-vous votre vote sur le texte Pour vous, cette réforme serait un nouveau souffle pour la décentralisation, vingt-cinq ans après sa mise en place ; mais il s'agit d'une conception de la décentralisation dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets pervers car, si le noble objectif de ses ini...

La recherche d'économies reste, en fait, l'objectif inavoué d'une réforme que le Gouvernement considère comme historique. Se vantant de sonner le glas de tous les saupoudrages, gaspillages, corporatismes, clientélismes et conservatismes, votre majorité soutient en fait de façon inconditionnelle la baisse des recettes, donc des dépenses sociales...

Je comprends que vous défendiez ce texte bec et ongles, y compris avec le Nouveau Centre et contre les plus réticents de votre majorité. Mais dans un pays qui a toujours su dire « Non » aux reculs démocratiques, il n'échappera pas à notre peuple que votre réforme ne va pas dans le sens de l'histoire. Alors que les populations veulent être asso...

C'est vrai !

Je serai très bref. En effet, l'excellente démonstration de notre collègue Jean-Pierre Brard se suffit à elle-même pour expliquer le vote des députés communistes et républicains. Nous voterons évidemment cette motion de renvoi en commission, comme nous voterons contre le plan soumis par le Gouvernement aujourd'hui à l'Assemblée nationale et ab...

La comparaison faite par M. le rapporteur ne me paraît pas pertinente. Il s'agit de questions de nature différente. On peut concevoir qu'il revienne à la police nationale et à la gendarmerie d'intervenir en cas d'incidents, ou à la police municipale lors d'incidents mineurs. Cependant, c'est de l'observation d'un certain nombre d'images qu'il ...

Effectivement, on ne peut pas le laisser passer.

Avant de défendre cet amendement de suppression, permettez-moi, monsieur le rapporteur, puisque vous semblez avoir la mémoire courte, de vous rappeler ce que je vous ai dit hier sur le pragmatisme et les hommes de terrain. J'ignore si vous habitez le quartier de l'Ariane, à Nice, mais j'en serais très étonné. Pour ma part, j'habite dans un qua...

Moi aussi, monsieur le président, je pensais qu'il y aurait une suspension de séance. Notre amendement vise à supprimer l'article 3 bis dont on ne sait ce qu'il vient faire dans cette proposition de loi. À l'évidence, il s'agit d'un cavalier législatif surprenant. Il empêche en outre nos collègues de la région parisienne de participer à un dé...

Vous n'avez pas répondu à mes objections, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas porté d'appréciation sur le fond. J'ai seulement dit que l'article 3 bis n'avait pas sa place dans un texte relatif aux violences de bandes. De plus, dans la mesure où cet article introduit des dispositions qui concernent principalement ...

Nous ne nions pas les résultats qui peuvent être obtenus grâce à la vidéosurveillance, comme l'identification des auteurs de délits ou la prévention des actes de délinquance. Mais nous sommes mesurés dans l'appréciation des vertus de cet outil. Je rappelle qu'en Grande-Bretagne, une étude a démontré que 80 % des images ainsi enregistrées étaien...

M. Goujon vient d'indiquer que des caméras de vidéosurveillance avaient été installées dans 300 villes. Par suite, ou bien ce système est hors la loi, ou bien la loi n'était pas nécessaire pour l'établir ! Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous ai demandé qui déclenchait le système de vidéosurveillance, quand, et pourqu...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il n'y aura pas de consensus : le groupe GDR, cela ne vous surprendra pas, votera contre (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

contre le texte et pour la motion de rejet préalable. En première lecture, nous avions déjà voté contre ce texte répressif et de circonstance, qui ajoute une incrimination supplémentaire à l'arsenal juridique déjà abondant dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Je rappelle, et je répéterai tout à l'heure, car ce...

Vous ne retenez aucune des propositions positives du Sénat. Vous croyez peut-être avoir la science infuse ; nous, nous pensons que vous avez plutôt la soumission infuse, à moins que ce ne soit de la rigidité mentale !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat aura mérité, sur ce texte, son surnom d'assemblée des sages. Ces derniers temps, les sénateurs, toutes tendances confondues, n'ont pas hésité, en effet, à amender sur le fond, parfois sévèrement, les textes de l'exécutif lorsqu'ils remettaient en cause les princ...

Je vous cite, monsieur le secrétaire d'État : « Nos concitoyens ont peur et attendent d'être protégés », ou encore : « Il ne s'agit pas de porter atteinte à des libertés, mais de protéger des gens. N'oubliez pas que la première liberté que demandent les habitants de certains quartiers est de voir leur sécurité garantie. » Les « habitants de ce...