Interventions en hémicycle de Michel Vaxès

bref, plus de réponses à des besoins qui font grandir l'homme en même temps que son humanité, seraient incomparablement plus efficaces que toutes les mesures que vous pourrez imaginer en vous préoccupant exagérément des effets au détriment des causes.

Le débat que nous venons d'avoir devrait suffire à le justifier. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit dans la discussion générale, mais je voudrais obtenir quelques précisions. En effet, l'incrimination dont il est question est une incrimination préventive, en amont de la commission éventuelle d'actes de violence ou de dégradation. Ce qu'on...

Lesquels ?

Cet article autorise les agents de gardiennage à porter une arme. Pour moi, cela équivaut à créer une police privée, et cette proposition m'inquiète énormément. Outre qu'elle illustre l'abandon de ses missions régaliennes par l'État, elle serait très contre-productive. Sont visés les immeubles collectifs et locatifs. Cela comprend donc les HLM...

Je ne sais pas si vous mesurez bien la portée de ce que vous proposez. Des agents de gardiennage se sentent menacés. Au lieu de recourir à ceux qui ont en charge la protection des biens et des personnes, c'est-à-dire à la police, vous voulez les armer pour qu'ils puissent se défendre en attendant la police. Mesurez bien la responsabilité que vo...

Si ces gardiens jouent le rôle positif que vous leur reconnaissez, c'est peut-être justement parce qu'ils ne sont pas armés. En les armant, vous en faites les adversaires de délinquants qui seront armés également.

Vous ouvrez la porte à tous les excès, à tous les dérapages. Il y a des blessés, dites-vous. Je crains qu'avec cette disposition, il n'y ait pire demain.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l'examen en première lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il était essentiel, sur un sujet qui touche à l'innommable, l'inceste, de veiller à ce que l'émotion ne prenne pas le pas sur la raison. Nous avions ainsi rappelé...

Toutefois, je réitère ma proposition de mettre en place une mission d'information chargée d'auditionner les plus éminents spécialistes des très nombreuses disciplines concernées par ces questions, d'évaluer et d'établir un bilan des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Alors, seulement, nous pourrions élaborer un texte prenant en compte les manquements et les faiblesses de notre législation afin de renforcer la protection des mineurs victimes d'agression sexuelle quels qu'ils soient. Une telle démarche serait bien plus utile aux victimes et sûrement plus efficace en matière de production législative.

Les SDIS font l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leur budget de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires. Mais peuvent-ils faire autrement, depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, depuis la loi du 13 août 2004 modernisant la sé...

La discussion sur le budget de la mission « Sécurité civile », dans le cadre du projet de loi de finances, ne s'est pas faite l'écho du malaise des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Ce malaise est dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de sérieuses difficultés dans l'organisation du travail, à la trop faib...

Le groupe GDR votera cette motion de rejet préalable pour une raison simple : cette proposition de loi ne simplifie ni n'améliore le droit, elle le modifie il faut appeler les choses par leur nom. Ainsi, les transpositions de la directive Services, pour ne citer que cet exemple, ne relèvent pas de la simplification, mais de la production du d...

Le groupe GDR votera évidemment pour cette motion de renvoi en commission.

Monsieur Warsmann, vous avez indiqué que la commission des lois avait travaillé pendant huit heures sur cette proposition, si j'ai bien compris.

Pour ma part, je comparerai les temps de travail de la commission et du Conseil d'État sur le sujet. Ce texte a mobilisé onze conseillers d'État et tous leurs collaborateurs ; cinq sections administratives ont été saisies.

Si trouvez cela très bien, est-ce à dire que c'est le Conseil d'État qui fait la loi ?

La question vous est posée : qui doit faire la loi ?

Peut-être aussi. Je l'apprends ce soir, ce qui accroît mes interrogations. Qui fait la loi ? Nous vous posons cette question car vous ne pouvez pas dire que nous avons travaillé sérieusement : le Conseil d'État a eu besoin de plusieurs mois de travail pour donner son avis, alors que nous devons donner le nôtre en quarante-huit heures.

Ces trois volumes, ces 1 200 pages ont été remis à la distribution hier après-midi, et il eût fallu que nous en prenions connaissance avant cet après-midi ! Franchement ! Monsieur le rapporteur, nous ne regrettons pas le volume d'informations puisque, justement, nous vous en demandions un peu plus : l'intégralité du rapport du Conseil d'État, ...