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Amendements de Michel VaxèsLes derniers commentaires sur Michel Vaxès en RSS


4068 amendements trouvés


20/09/2008 — Amendement N° 52 au texte N° 1096 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amélioration du pouvoir d'achat a vocation à passer par l'augmentation du salaire direct. Les substituts du salaire exonérés de cotisations pèsent lourdement sur les comptes sociaux.

20/09/2008 — Amendement N° 1580 au texte N° 1096 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Dans le dernier alinéa de l'article L. 3314-8 du code du travail, après le mot : « excéder », sont insérés les mots : « 20 % du salaire brut du bénéficiaire, dans la limite d' ». Exposé sommaire : Il s'agit de plafonner le montant de l'intéressement pour chaque salarié.

20/09/2008 — Amendement N° 1512 au texte N° 1096 - Article 5 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une reconnaissance des minima conventionnels inférieurs au SMIC qu'il prétend combattre.

20/09/2008 — Amendement N° 1507 au texte N° 1096 - Article 4 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque l'employeur, durant deux années consécutives, n'a pas conclu d'accord salarial, la réduction est supprimée ». II. - En conséquence, compléter les alinéas 4, 7, 10 et 12 par la même phrase. Exposé sommaire : L'obligation de négociation doit être respectée mais ne doit pas rester un...

20/09/2008 — Amendement N° 1501 au texte N° 1096 - Article 3 (Tombe)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces membres ne doivent percevoir, durant leur appartenance à la commission, aucune rémunération ou avantage financier quelconque provenant d'une personne morale de droit privé à but lucratif, ou de nature à altérer leur indépendance ». Exposé sommaire : Les experts composant cette commission do...

20/09/2008 — Amendement N° 1500 au texte N° 1096 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'une commission d'experts indépendante chargée de se prononcer sur l'évolution souhaitable du SMIC est, à l'évidence, un alibi qui laisser augurer du pire pour les salariées.

16/07/2008 — Amendement N° 1548 au texte N° 1005 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

 « Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur concomitamment à la mise enoeuvre de la nouvelle offre de service par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au plus tard douze mois à compter de sa promulgation. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne ...

16/07/2008 — Amendement N° 1547 au texte N° 1005 - Article 2 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Supprimer les alinéas 10 et 11 de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à cette disposition créatrice de précarité pour les salariés.

16/07/2008 — Amendement N° 1546 au texte N° 1005 - Article 2 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent rappeler qu'ils demeurent opposés à la notion d'offre raisonnable d'emploi qu'ils considèrent comme trop restrictive, raison pour laquelle ils ne peuvent accepter le principe d'une radiation pour non respect de cette offre.

16/07/2008 — Amendement N° 1545 au texte N° 1005 - Article 2 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cette disposition en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emplois à faire état de leurs recherches et de leurs démarches.

16/07/2008 — Amendement N° 1544 au texte N° 1005 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

 « Le Gouvernement dépose sur le bureau du Sénat, au plus tard le 1er octobre 2008 un rapport sur la situation financière de l'Association de gestion de la garantie des salaires mentionnée à l'article L. 3253-14 du code du travail, ainsi que sur le bien-fondé d'une augmentation des cotisations constituant son financement. » Exposé sommaire : C...

16/07/2008 — Amendement N° 1543 au texte N° 1005 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Avant l'article L. 5323-1 du code du travail, est inséré un article L. 5323-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5323-1 A. - Tout employeur qui dispose d'un emploi à pourvoir est tenu de présenter en priorité cette offre d'emploi à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent préciser q...

16/07/2008 — Amendement N° 1542 au texte N° 1005 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Après le dernier alinéa de l'article L. 3253-14 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'institution en charge de la gestion de garantie contre le risque de non-paiement est composée de membres des organisations représentatives des salariés et des employeurs. « Les conditions d'application de cette disposition sont dé...

16/07/2008 — Amendement N° 1541 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Après les mots : « au salaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 de cet article : « minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'idée selon laquelle un demandeur d'emploi verrait sa rémunération conditionnée et plafonnée à un salaire moyen. Il s'agit là d'un véritab...

16/07/2008 — Amendement N° 1540 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Après le mot : « offre », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article : « d'emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le risque d'accroissement du nombre de travailleurs pauvres que fait naître la rédactio...

16/07/2008 — Amendement N° 1539 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « après six », les mots : « au bout de douze ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent lutter contre les effets pervers de la dégressivité des droits des demandeurs d'emplois.

16/07/2008 — Amendement N° 1538 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 de cet article par les mots : « reconstitué, le cas échéant, sur la base d'un équivalent temps plein. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent préciser que par justice sociale, il convient de préciser que la comparaison des rémunérations se fait, lorsque le salaire précédent corre...

16/07/2008 — Amendement N° 1537 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Après le mot : « rémunéré », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 de cet article : « par un salaire au moins identique au salaire antérieurement perçu ou, si celui-ci était inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, elle doit être au moins équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

16/07/2008 — Amendement N° 1536 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès

Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « compatible avec », les mots : « correspondants à ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent préciser que seul un emploi correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi peut lui être proposé.