Amendements de Michel Vaxès
4068 amendements trouvés
16/07/2007 — Amendement N° 43 au texte N° 63 - Article 5 (Non soutenu)
M. Vaxès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
16/07/2007 — Amendement N° 42 au texte N° 63 - Article 4 (Rejeté)
M. Vaxès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
16/07/2007 — Amendement N° 41 au texte N° 63 - Article 3 (Rejeté)
M. Vaxès
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Toutefois, le tribunal pour enfants peut, dans tous les cas, prononcer une mesure éducative. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de rappeler que les dispositions relatives aux peines minimales n'ont vocation à s'appliquer aux mineurs que si le tribunal pour e...
16/07/2007 — Amendement N° 40 au texte N° 63 - Article 3 (Rejeté)
M. Vaxès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
16/07/2007 — Amendement N° 39 au texte N° 63 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vaxès
Dans l'alinéa 14 de cet article, substituer au mot : « exceptionnelles », le mot : « suffisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de substituer aux garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion, des garanties suffisantes d'insertion ou de réinsertion. Il a pour objet de préserver au mieux le principe d'in...
16/07/2007 — Amendement N° 38 au texte N° 63 - Article 2 (Rejeté)
M. Vaxès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
16/07/2007 — Amendement N° 37 au texte N° 63 - Article 1er (Rejeté)
M. Vaxès
Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer au mot : « exceptionnelles », le mot : « suffisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de substituer aux garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion, des garanties suffisantes d'insertion ou de réinsertion. Il a pour objet de préserver au mieux le principe d'ind...
16/07/2007 — Amendement N° 36 au texte N° 63 - Article 1er (Rejeté)
M. Vaxès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
