Amendement N° 1537 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendement identique : 768 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Après le mot :
« rémunéré »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 de cet article :
« par un salaire au moins identique au salaire antérieurement perçu ou, si celui-ci était inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, elle doit être au moins équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la diminution du droit des salariés, mesure non efficace et stigmatisante.
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