Amendement N° 1541 (Adopté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Après les mots :
« au salaire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 de cet article :
« minimum interprofessionnel de croissance. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'idée selon laquelle un demandeur d'emploi verrait sa rémunération conditionnée et plafonnée à un salaire moyen. Il s'agit là d'un véritable risque de créer de nouvelles trappes à bas salaires et d'une incitation en direction des employeurs à pratiquer une politique salariale de faible rémunération.
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