Amendement N° 1546 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendements identiques : 1098 1493 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 4 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler qu'ils demeurent opposés à la notion d'offre raisonnable d'emploi qu'ils considèrent comme trop restrictive, raison pour laquelle ils ne peuvent accepter le principe d'une radiation pour non respect de cette offre.
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