Amendement N° 1512 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008 ( amendement identique : 789 )
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article constitue une reconnaissance des minima conventionnels inférieurs au SMIC qu'il prétend combattre.
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