Amendements N° 789 à 809 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008 ( amendement identique : 1512 )
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions introduites par cet article de prise en compte des minima salariaux inférieurs au SMIC, comme salaire de référence pour le calcul des allègements de cotisations sociales constituent une reconnaissance légale de l'existence de ces minima salariaux inférieurs au SMIC, contradictoire avec une dynamisation de la négociation salariale et la revalorisation de ces minima.
Il conviendrait que le gouvernement présente une étude d'impact sur l'effet dissuasif de cette mesure qui prévoit des allègements de cotisations inférieures à celles calculées à partir du SMIC.
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