Amendement N° 1547 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendement identique : 1142 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Supprimer les alinéas 10 et 11 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à cette disposition créatrice de précarité pour les salariés.
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