Interventions de Michel Raison

Je tiens à préciser, que, sans remettre en cause la nécessité de la parité, je voterai en faveur de votre nomination, monsieur de Ladoucette, bien que vous soyez un homme ! Pouvez-vous nous démontrer que vous avez la capacité de résister aux pressions des lobbies ? S'agissant, par exemple, du prix de rachat de l'électricité produite par cogéné...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la commission des affaires économiques a auditionné hier après-midi M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, en vue de sa reconduction dans ses fonctions. J'en profite pour adresser mes félicitations à celui qui dirige cette entreprise depuis huit an...

Nous sommes viscéralement attachés à cette présence postale territoriale, que j'ai défendue, en 2009, lors de l'examen du projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales. Je sais aussi que M. Bruno Le Maire, nouveau ministre en charge de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est également très attentif à cette question.

Un nouveau contrat de présence postale territoriale précisant les engagements de l'État, de l'Association des maires de France et de La Poste doit être signé pour la période 2011-2013. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait annoncé, dans le cadre de ce contrat, que 35 millions d'euros supplémentaires par an seront consacrés à garantir l...

Permettez-moi, à mon tour, de vous adresser toutes mes félicitations pour le rôle prépondérant que joue la France dans les négociations européennes. J'en veux pour preuve le récent assouplissement des règles de concurrence dans le secteur laitier. En tant que rapporteur du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, j'ai su...

Je défendrai en effet les deux amendements, qui diffèrent par leur rédaction mais portent sur le même sujet. Reste que l'amendement n° 525 est forcément mieux rédigé puisqu'il s'agit du mien. (Sourires.)

Le dispositif du crédit d'impôt remplacement mis en place par la loi d'orientation agricole de 2006 a largement fait ses preuves : plus de 20 000 agriculteurs en bénéficient chaque année et 160 000 journées de remplacement pour congés ont été utilisées en 2009 soit une augmentation de 60 % depuis la création du crédit d'impôt , ce qui représ...

Quelle intervention excessive !

Tout à fait !

Cet amendement concerne la lutte biologique dans les vignes. Antoine Herth, député UMP du Bas-Rhin, est chargé d'une mission sur ce sujet et devra rendre un rapport. Il s'agit tout simplement de favoriser les méthodes de lutte biologique, qui sont utilisées de manière assez courante dans les vergers ou pour le maïs par exemple. Les critères po...

Le rapporteur et le ministre s'expriment avec beaucoup d'adresse et je ne suis pas en total désaccord avec leurs réponses. L'objectif de cet amendement, vous l'avez compris, c'était de faire face le mieux possible au plan Écophyto 2018. Mais je fais confiance au ministre de l'agriculture pour que nous soyons vigilants et que nous suivions les ...

Le sous-amendement peut en effet être retiré. Une dérogation est toujours possible au niveau préfectoral. Le ministre pourra peut-être donner quelques consignes aux préfets, afin qu'ils fassent preuve d'une certaine souplesse dans les départements qui rencontrent des problèmes très particuliers. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas nécessairement lié...

La démonstration n'est plus à faire de l'importance de l'Office national des forêts dans notre pays et de la qualité du travail qu'il accomplit depuis des décennies il suffit de voir l'état des forêts qu'il gère, les anciennes « forêts soumises », par rapport à la moyenne des forêts privées. Cela n'exclut pas néanmoins des évolutions dans son...

Cet amendement vise à se conformer aux arbitrages du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire CIADT , réuni le 12 mai dernier, qui posaient l'éligibilité à l'obligation d'achat dès le seuil de 1 MW des scieries qui choisiraient de s'équiper de chaudières de cogénération et qui s'engageraient à disposer de capacités de séchage du b...

Les propos du rapporteur m'interpellent ! Si c'est effectivement l'arrêté qui fixe le seuil de 5 MW, quel est l'intérêt de l'alinéa 2 ? Il faut faire un choix : ou bien l'on inscrit le seuil de 1 MW, afin de rendre l'arrêté caduque, ou bien l'on retire cet alinéa.

Je maintiens mon amendement, et ce d'autant plus que l'abaissement du seuil n'aura que des effets limités, car les installations concernées sont, par définition, de taille mesurée.

Au contraire, les quelque trente entreprises qui lancent des projets de cogénération sont parmi les plus modernes et vont très loin dans la transformation. On observe une addition d'entreprises de taille moyenne, mais elles fonctionnent bien : je suis élu du premier département scieur de chênes de France !

Je maintiens mon amendement.

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour l'agriculture, la pêche, l'alimentation, la forêt et les affaires rurales. Les crédits en faveur de l'agriculture inscrits dans la loi de finances initiale pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 traduisaient la volonté du Gouvernement de mettre enoeuvre le p...

Ma question s'adresse à l'excellente ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous avons adopté en loi de finances pour 2010une réforme de la taxe professionnelle. Elle était certainement nécessaire pour rendre de la compétit...