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1376 interventions trouvées.

En France, nous sommes en situation d'échec s'agissant de la compréhension par les automobilistes des règles qu'ils doivent respecter. Pour que les mesures soient acceptables, il faut qu'elles soient présentées avec pédagogie. Nous devons expliquer à nos concitoyens les raisons d'être de telle ou telle réduction de vitesse et faire en sorte qu'...

La démocratisation de la technologie embarquée n'est-elle pas le nouveau défi à relever pour assurer la sécurité primaire ?

Nous convenons tous que le budget doit être maintenu, mais tout dépend de la manière dont l'argent est employé en faveur de l'agriculture et des agriculteurs européens. Comment peut-on utiliser efficacement une partie du budget pour mieux réguler les marchés ? Les intégristes du marché n'ont pas toujours raison. Dans le domaine agricole, où le...

Nous convenons tous que le budget doit être maintenu, mais tout dépend de la manière dont l'argent est employé en faveur de l'agriculture et des agriculteurs européens. Comment peut-on utiliser efficacement une partie du budget pour mieux réguler les marchés ? Les intégristes du marché n'ont pas toujours raison. Dans le domaine agricole, où le...

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce et de la consommation. J'ai déjà posé, en février 2011, une question écrite sur ce sujet. J'évoquais plus particulièrement le cas des Vosges, département de mon ami et voisin François Vannson, avec qui j'en ai parlé plusieurs fois. La réponse publiée au Journal...

mais qu'on en délivre une à la Haute-Saône. Cette décision peut être prise d'autant plus aisément que la Haute-Saône ne dispose d'aucun grand pôle commercial la plus grande ville compte 18 000 habitants susceptible de concurrencer gravement les pôles commerciaux les plus proches que sont Besançon, Belfort-Montbéliard ou encore Dijon. Dès...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Il ne me reste plus qu'à aller trouver M. le préfet pour lui expliquer qu'il doit faire une demande pour les soldes dans le département de la Haute-Saône.

Peut-être les communes forestières trouvent-elles qu'elles versent déjà beaucoup à l'ONF, mais c'est en réalité une goutte d'eau dans le budget de l'Office. La question essentielle est celle de la rentabilité des forêts. Nous avons en France, de longue date, un problème de valeur ajoutée : à l'époque où certains se plaignaient de voir du lait a...

Je me garderai d'évoquer les dégâts commis par les biches aux yeux bridés comme l'a fait mon collègue Proriol, qui est allé chercher ses exemples jusqu'en Chine. Reste que le sujet est extrêmement sérieux pour les agriculteurs qui en sont les victimes. Ils sont, en apparence, largement indemnisés : les montants globaux sont énormes au niveau d'...

Sans être un fanatique de la fusion pour la fusion, il me paraît intéressant d'autoriser les ACCA à fusionner. Dans les zones où l'on manque un peu de chasseurs, cela peut donner de la consistance à leurs associations ; par ailleurs, je pense qu'en donnant plus de sécurité juridique aux associations et en leur permettant d'agir dans une plus gr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, je tiens à rappeler le travail accompli par notre rapporteur, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires. C'est un travail que je soutiens très fortement, car il est mené en permanence avec sagesse et pragmatisme, tout comme cet...

Le second point à réaffirmer concerne les chasseurs eux-mêmes, ce million trois cent mille chasseurs français. Certes, nous sommes en Europe le premier pays pour le nombre de chasseurs, le premier pays cynégétique, mais il faut noter une forte diminution, puisqu'il y en avait deux millions quatre cent mille en 1975.

Prenons donc garde à maintenir un nombre suffisant de chasseurs. Ils représentent en effet une activité économique extrêmement importante : entre 20 000 et 25 000 emplois. Il est toujours difficile de calculer avec précision les emplois induits, mais il faut souligner fortement l'importance économique de cette activité, de même que son importan...

et nous serions obligés d'embaucher des fonctionnaires pour faire leur travail, pour rééquilibrer la population animale sauvage.

Nous avons donc besoin de l'équilibre fourni par les chasseurs, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan environnemental. Rappelons quelques actions menées en matière de biodiversité. Dans les différents départements, après l'apparition des jachères, on a beaucoup travaillé sur les fameuses jachères fleuries. Une orientatio...

Je tiens à rappeler les efforts réalisés depuis une trentaine d'années par les chasseurs et les progrès considérables qu'ils ont faits, comme d'autres catégories : ils ont suivi des formations afin de mieux comprendre le fonctionnement des animaux sauvages des forêts et des prés et ils ont considérablement amélioré leur façon de gérer la biodiv...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est l'aboutissement d'un bon travail, d'un travail de fond des parlementaires qui l'ont présentée. Toutefois, quatre raisons précises amèneront le groupe UMP à la rejeter. Il existe, c'est vrai, une distorsion de concurrence entre les charges sociales patronales et salariales...

Enfin, la taxe destinée à financer l'équarrissage a été déclarée incompatible avec le droit européen ; la « taxe poisson », que vous avez citée, le sera vraisemblablement aussi. Bruno Le Maire a raison : voter aujourd'hui une telle mesure, dans une telle incertitude sur sa compatibilité avec le droit européen, ce serait faire prendre de grands ...

J'ai beaucoup d'estime pour mes amis du Nouveau Centre et pour la qualité de leurs productions, mais, pour la deuxième fois cet après-midi, je propose de voter contre leur proposition de loi, qui prévoit une interdiction totale de la fabrication, de l'importation, de la vente ou de l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou d...