Interventions de Michel Raison

Présentée par la Commission européenne en décembre 2010, la proposition de règlement sur les relations contractuelles dans le secteur du lait est actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil. Notre Commission a déjà débattu de la situation du secteur laitier en novembre 2009, et adopté une proposition de résolution, également...

Je n'ai pas dit que la France avait voté contre, mais qu'elle n'y était pas favorable.

Gaubert a raison : la régulation ne sera pas chose aisée. Je ne conteste pas non plus le courage du ministre de 1984. Mais, s'agissant du démantèlement progressif de la politique agricole commune et de l'abandon des quotas, tous les gouvernements français, qu'ils soient de gauche ou de droite, se sont trouvés en minorité au niveau de l'Union : ...

Non ! Le prix du lait faisait déjà l'objet de négociations dans le cadre de l'interprofession, les industriels se plaignant, du reste, de payer en pleine crise le lait plus cher en France qu'en Allemagne, parce que le prix négocié était fondé sur des critères bien définis. La contractualisation ne fera qu'affiner ces critères, la base de la nég...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le fait que les deux co-auteurs de la proposition de loi que nous examinons deux députés très respectés, talentueux et bénéficiant d'un capital sympathie incontestable aient fait une analyse très juste de la situation peut expliquer qu'une soixantai...

Il en est de même pour la production laitière. En France, la ferme laitière moyenne ne compte pas de salariés : l'éleveur travaille souvent en GAEC ou avec son épouse. Pourtant, nous perdons des parts de marché dans ce secteur. Pourquoi ? Parce qu'il y a une distorsion de concurrence due à la différence des charges payées par l'industrie laitiè...

Nous risquons en effet de mettre le doigt dans un engrenage et, profession après profession, dans le secteur agricole d'abord, puis dans les autres secteurs, d'alléger les charges patronales de toutes les entreprises soumises à la concurrence d'autres pays.

J'y pense très fort, cher Jean. J'en viens maintenant au mode de financement de la mesure proposée. Lorsque la «taxe poisson » a été instaurée, je me souviens que, dans mon intervention à cette tribune, je ne m'y étais pas montré très favorable. Mais je l'avais votée,

par solidarité non seulement envers la majorité, mais aussi envers les pêcheurs qui étaient en train de disparaître à l'époque. En revanche, même si je n'étais pas encore parlementaire, je m'étais réjoui que le gouvernement de Lionel Jospin impose une taxe d'équarrissage à la grande distribution. Hélas ! nous avons dû la rembourser aussi, cell...

Lorsque M. Le Maire a été nommé ministre de l'agriculture, j'étais en vacances dans une région viticole où les exploitants paient d'importantes charges sociales. Parce que je le connaissais et que je savais qu'il serait l'un des plus grands ministres de l'agriculture que nous ayons jamais eus, je l'ai appelé pour le soutenir et lui demander que...

Elle n'est pas de 30 % sur l'année, c'est certain. Mais elle peut être nulle sur un produit et de 15 % sur un autre ; cela n'a rien de choquant. Bien entendu, lorsque l'on analyse la marge nette finale, on s'aperçoit que les enseignes gagnent beaucoup d'argent, mais la masse n'est pas si élevée que cela et, de toute façon, on les connaît : elle...

En conclusion, monsieur le ministre, vous nous avez promis de présenter, lors de l'examen du projet de loi de finances, une mesure concrète de nature à lutter contre les distorsions de concurrence liées aux charges sociales, qui touchent principalement les producteurs de fruits et légumes, les viticulteurs et les pépiniéristes. Je fais confianc...

Je ne suis pas naïf : vous aurez besoin de nombreux soutiens. Aussi, j'encourage l'ensemble de mes collègues à vous soutenir, pour que vous puissiez tenir votre promesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui prévoit une interdiction totale de la fabrication, de l'importation, de la vente et de l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols. Ce texte est séduisant et une interdiction totale, par préc...

Il risque même de créer plus de problèmes qu'il n'en résoudrait. On entend trop souvent reprocher à la France de vouloir être plus rigoureuse que ne l'est l'Europe elle-même. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour répondre aux objections qui lui avaient été opposées en commission des affaires sociales, le rapporteur a déposé un amend...

L'ordonnance évoquée par M. Myard est le fruit d'une longue négociation entre la profession vétérinaire, les différentes professions de santé animale et le Gouvernement. Le résultat en est un équilibre qui reste fragile. En effet, la France est l'un des pays où le système de santé animale, qu'il s'agisse des services privés ou des services de ...

En dépit du respect que j'ai pour le travail de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson, dont la qualité leur a permis de recueillir 110 signatures, je tiens à observer que je n'ai pas attendu de connaître la position du ministre sur la proposition de loi pour formuler un avis négatif. Chacun le sait, ce sont principalement les secteur...

Cette ordonnance est le fruit d'un long dialogue entre le ministère et l'ensemble des professions qui a abouti à un équilibre délicat. Voter cet amendement risque de le compromettre.

Sur les causes culturelles qui peuvent handicaper le commerce extérieur français, je mentionnerai également tout ce qui concerne les lourdeurs et la complexité administratives : avez-vous l'opportunité de modifier cet état de chose ou de faire en sorte qu'elles se raréfient ? Sur la tentation qu'ont certains d'aligner les produits agricoles su...

Sur le problème global de la fluctuation des prix des matières premières, pouvez-vous nous indiquer quel est globalement le pourcentage dû aux problèmes d'adéquation entre l'offre et la demande, et par ailleurs quelle part doit-on attribuer à la seule spéculation financière (puisque, pour prendre l'exemple des céréales, on constate trop fréquem...