Interventions de Michel Raison

La commission a émis un avis favorable mais souhaite connaître celui du Gouvernement.

M. Dionis du Séjour a parfaitement raison de formuler cette demande sur le contenu du contrat, mais son amendement est satisfait parce que, dans les contrats-type, l'interprofession des fruits et légumes mettra ce genre de données, de même que les dates et les quantités.

Laissez-moi finir ! Comment voulez-vous que nous inscrivions ici de tels renseignements, alors même que nous demandons aux interprofessions d'écrire des contrats-type ? Si nous commençons à indiquer le prix pour les fruits et légumes, nous devrons poursuivre avec toutes les productions. Nous n'avons pas fini ! Il n'est donc pas question que nou...

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 1265, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

Pour une seule association !

Qui utilisent des galeries de taupes !

C'est sûr !

Très bien !

Les vrais scientifiques !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour son volet agricole et forestier, mon collègue Louis Guédon rapportant son volet consacré à la pêche, verra son examen e...

Pendant que nos voisins allemands gagnent des parts de marché, y compris sur des produits qu'ils ne produisaient pas, ou quasiment pas, il y a quelques années, ce signal fort nous indique clairement que la reprise de notre agriculture est possible. Pouvez-vous nous préciser en quoi ce texte constitue un outil essentiel en vue de dynamiser l'ag...

de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que le Président de la République, dans son discours de Daumeray du 19 février 2009, a annoncé le dépôt d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, tout ce que la France compte de personnes dévouées au mon...

qui, par ailleurs, ne sont pas dupes des promesses que l'on peut leur faire ici ou là. Ils savent bien que le fonctionnement des entreprises agricoles dépend de certains leviers, l'agriculteur lui-même étant le premier d'entre eux : comme tout entrepreneur, il a des efforts à fournir. Le deuxième levier est le marché, que la contractualisatio...

Pas du tout, mon cher collègue : vous vous trompez. (Sourires.) En matière de développement durable de l'agriculture, le projet de loi creuse, là aussi, le sillon tracé par la loi d'orientation agricole en 2006, avec la création des zones agricoles protégées. Le PRAD, le plan régional d'agriculture durable, mais surtout les commissions départe...

Quels signes la commission des affaires économiques a-t-elle voulu donner ? En premier lieu, elle a abondé dans le sens des principales dispositions du projet de loi, les précisant ou les clarifiant, comme à l'article 1er, où elle a explicité le lien entre le PNA le programme national de l'alimentation et le PNNS le programme national nut...

J'ai le droit de faire des clins d'oeil à qui je veux ! (Sourires.) Enfin, la commission a également confirmé, au sein du projet de loi issu du Sénat, la suppression de deux dispositions. Il s'agit d'abord de l'article 11, qui renvoyait à une ordonnance la création d'un statut d'agriculteur-entrepreneur, auquel aurait été réservé un certain no...

L'idée de le supprimer ? C'est nous, avec le Sénat ! (Sourires.) La commission a également confirmé la suppression des dispositions qui approfondissaient la possibilité aujourd'hui donnée à l'Office national des forêts d'intervenir en forêt privée. L'ONF a déjà suffisamment à faire avec la forêt publique : laissons la forêt privée s'organiser ...

En second lieu, la commission s'est intéressée à la question, aujourd'hui cruciale, des distorsions de concurrence. Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances rectificative de mars 2010 pour alléger le coût du travail saisonnier constituent une réelle avancée, qui a en outre un coût financier important. Mais il n...

Je mentionnerai également la possibilité de former un GAEC groupement agricole d'exploitation en commun entre époux, concubins et PACSés, ou encore, monsieur le ministre, la possibilité de déclarer et payer ses cotisations sociales sur l'année en cours. Enfin, votre rapporteur avait à coeur de proposer des outils directement utiles aux exp...

Cette mesure part d'un constat simple, que chacun d'entre nous peut faire : un agriculteur, et surtout un éleveur, ne peut partir en vacances qu'avec le paiement du service de remplacement, organisation originale que certains essaient à juste titre d'imiter. L'article 11 ter A propose donc simplement, d'une part, de prolonger de deux ans ce dis...