Interventions de Michel Raison

La commission a émis un avis défavorable, mais, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement.

Vous avez à ce point raison, cher collègue, que le comité interministériel de l'outre-mer, le CIOM, a été chargé d'étudier ces questions et que le Gouvernement le ministre va sans doute nous le confirmer va prendre les mesures qui s'imposent. Votre amendement étant plus que satisfait, je vous suggère de le retirer.

M. Tardy a raison : il existe déjà un observatoire et il serait bon que la loi puisse le renforcer. Mais puisque c'est précisément le cas, je l'invite à retirer son amendement, qui est satisfait.

Oui, on l'a déjà dit trois fois !

L'observatoire est une personne morale qui a un rôle bien particulier, celui de donner de la transparence à l'ensemble du fonctionnement des marges et des coûts de production. En revanche, ce n'est pas la vocation de cet observatoire de formuler des propositions, car il n'a pas de rôle politique. C'est au Gouvernement, aux parlementaires, aux i...

Si l'observatoire ne sert à rien, il n'y a plus qu'à le supprimer ! À partir du moment où il fournit des informations, chacun peut s'en saisir et en faire ce qu'il veut, puisque l'objectif visé est justement la transparence. La grande distribution pourra effectivement observer tout ce qui s'est passé en matière de formation du prix, du départ d...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Il est satisfait. Avis défavorable.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne pense pas que l'on doive transformer l'observatoire en une nouvelle administration a fortiori au moment où nous cherchons plutôt à les réduire et les regrouper. L'observatoire n'est pas fait pour prendre des décisions politiques, et encore moins pour constater et déclarer des infractions. C'est là le r...

Mais si ! Son rôle est de fournir des chiffres qui seront utilisés par d'autres organisations.

Défavorable. En revanche, sur l'amendement suivant, rédigé de façon différente, je pourrais me prononcer, bien qu'avec peu d'enthousiasme, favorablement.

Sur le fond, la commission est d'accord avec M. Chassaigne. Cela étant, je l'invite à relire l'alinéa 8 de l'article 6 : il constatera que la disposition faisant l'objet de son amendement n'a pas été supprimée mais réécrite. L'amendement n° 572 rectifié est donc satisfait.

Cet amendement étant satisfait à l'alinéa 33, où la mise en place de contrats-types est prévue, j'invite notre collègue à le retirer.

Je ne vais pas rouvrir le débat sur les OGM. Ce n'est pas le thème de la LMA. Mes chers collègues, lorsqu'un pays se met à nier complètement la science, il peut reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La nature c'est comme l'économie, vous l'avez dit vous-même. Une économie complètement libérale ne peut pas fonctionner ;...

Défavorable.

puisque le MON810 a été interdit dans ce cadre. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Avis défavorable.

La commission est très défavorable à l'amendement. En l'honneur de quoi une profession serait-elle tout d'un coup flanquée de l'ensemble des organisations d'environnement ou de fédérations d'organisations d'environnement de notre pays ? Les associations d'environnement n'ont d'ailleurs pas le même système de représentativité et d'élection que ...

Pourquoi les associations d'environnement n'iraient-elles pas siéger aussi aux côtés du patronat, des artisans, etc. ? Cela me semble parfaitement déplacé.