Interventions de Michel Raison

M. Gaubert avait retiré son amendement en commission. Je lui suggère de faire de même en séance. L'agriculteur pratiquant la vente directe pourrait sembler ne pas devoir être obligé de payer la CVO. Il profite néanmoins du travail interprofessionnel. Il n'est donc pas anormal qu'il acquitte une cotisation. (L'amendement n° 626, repoussé par le...

Vos propos, monsieur Peiro, sont taillés à la serpe car on ne peut tout de même pas dire que les organisations syndicales agricoles ne sont pas reconnues dans notre pays. À vous entendre, on pourrait l'imaginer. Il est question ici de leur éventuelle entrée, souhaitée en effet par la quasi-totalité des parlementaires, dans les interprofessions...

Vous voudriez qu'au moment où on va leur demander de faire plus, de faire mieux, de s'organiser pour mettre en place des contrats types, la loi vienne bouleverser de force leur composition. Alors, il faudrait aller plus loin, monsieur Peiro, et prévoir, par la loi, une composition et un fonctionnement identiques pour toutes les interprofessions...

Je ne pense pas qu'imposer une étude d'impact éviterait tout incident, tout accident. L'étude d'impact peut avoir comme inconvénient de retarder une lutte urgente contre une maladie ou une invasion d'animaux nuisibles et même avec une étude d'impact, une erreur peut toujours avoir été commise, que l'on ne constatera qu'après. Nous avons ainsi ...

Je ne sais pas ce que signifient les mots : « épandage massif ». Lorsqu'un produit est homologué, les doses et des règles de fonctionnement très rigoureuses sont fixées. Si les doses ne sont pas respectées, une infraction est commise. De même que pour l'amendement précédent, je répète que l'on peut s'apercevoir après coup, comme pour le DDT, q...

J'ignorais que le Parlement venait d'être agréé pour homologuer certains produits. (Sourires.) Avis défavorable.

Défavorable. Si nous acceptions cet amendement, il viderait de son sens l'explication que vient de nous donner M. le ministre, et ce serait regrettable. (L'amendement n° 533, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable.

Le droit de la concurrence s'applique à tous les opérateurs économiques ; donc la précision est inutile.

Avis défavorable. Premièrement, la commission a supprimé le terme « minimale » à cet alinéa, car ce n'est pas la durée minimale du contrat qui est visée ici, mais sa durée réelle. La durée minimale, prévue à l'alinéa 16, est d'un à cinq ans. Faire passer cette durée à dix-huit mois ne me paraît pas judicieux car il doit être possible de conclu...

C'est un amendement de simplification.

Avis défavorable, pour les raisons indiquées tout à l'heure.

Cet amendement vise à favoriser, ou du moins à rétablir, la possibilité d'accords partiels. Il permet d'abord aux statuts ou au règlement intérieur de prévoir expressément cette possibilité pour certaines activités, comme le spécifiait initialement le projet de loi. Ensuite, si les statuts ou le règlement intérieur ne peuvent, en l'absence de c...

On ne peut pas mettre dans un contrat que l'existence d'un handicap dans un secteur donné doit être prise en compte pour la détermination du prix de la production. Cela voudrait dire que dans le Cher, par exemple, où le rendement du blé n'est que de 50 à 60 quintaux à l'hectare parce que le sol est plein de cailloux, il faudrait le payer plus c...

Les amendements nos 324 et 445 sont forcément de très bons amendements, puisqu'ils sont très proches de l'amendement n° 1264 rectifié que j'ai présenté. Je propose donc à mes collègues de retirer leurs amendements au profit du mien, forcément meilleur puisque c'est celui du rapporteur. (Sourires.)

et compensent leurs difficultés en faisant preuve d'imagination et en proposant des produits qui sortent de l'ordinaire. Ce n'est pas un hasard s'il y a plus d'AOC dans les zones de montagne qu'ailleurs !

Même avis que sur les deux amendements identiques précédents.

On ne rasera pas gratis non plus !

Défavorable.

Défavorable, pour les raisons données tout à l'heure, qui ont trait à la LME.