Interventions de Michel Raison

Enfin, après avoir longuement mûri ma réflexion, j'ai aussi déposé un amendement visant à délier une petite partie de la DPA, la déduction pour aléas, de l'obligation d'assurance à laquelle les exploitants sont soumis pour avoir droit à cette déduction. S'il est indispensable de soutenir le développement de l'assurance, ce n'est pas en bridant ...

La constitution par les exploitants d'une épargne de précaution me paraît être un aspect essentiel de la gestion des aléas économiques ; et l'obligation de contracter une assurance pour bénéficier de la DPA est aujourd'hui identifiée comme le principal frein au dispositif, en particulier pour les exploitations en polyculture ou les petites expl...

L'objectif est que toutes les exploitations agricoles puissent avoir accès au dispositif, et soient ainsi mieux protégées contre les aléas économiques. Cette disposition va dans le sens de la volonté d'adapter les exploitations agricoles aux nouvelles donnes, les aléas sur les prix étant plus importants que par le passé. Le texte qui nous est ...

C'est ce à quoi s'emploie, avec brio, le ministre de l'agriculture dans les négociations à Bruxelles. De notre côté, employons-nous à écrire une bonne loi ; une loi utile aux agriculteurs de notre pays, et une loi qui simplifiera un certain nombre de dossiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'en défendez pas beaucoup. Vous défendez seulement 2 % des agriculteurs.

Vous exagérez, monsieur Cochet.

Il faut arrêter de les envoyer au tribunal administratif !

Ils ne savaient pas où elle était ! (Sourires.)

Des Espagnols.

Ce ne sont pas les producteurs.

Il a un mi-temps !

On produit de la qualité ! Il ne faut tout de même pas dire n'importe quoi !

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ma question, que je vous demanderai de bien vouloir transmettre à M. le ministre de la culture, concerne les droits d'auteurs que doivent payer les associations. Les associations qui organisent des manifestations musicales, gratuites ou payantes, ont aujourd'hui l'obligation de v...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse qui me fournit plusieurs explications. Il reste que, pour les petites associations, la somme due reste très élevée malgré la réduction de 50 %.

Il y a accord national.

Une synthèse a été élaborée et un accord national trouvé entre les chambres de commerce et d'industrie. Bien sûr, chacune d'entre elles a ses propres souhaits. Pour autant, le Parlement ne va pas consacrer une loi spécifique à chaque chambre de commerce départementale !

Avis défavorable, car l'amendement aurait pour effet de bloquer les remembrements. Du reste, la pratique envisagée tend à se répandre dans les faits.

Le plan régional de l'agriculture rurale (PRAD), défini par chaque région, répond par sa définition même à votre préoccupation.

Avis défavorable. Là aussi, le PRAD répond aux préoccupations exprimées par les auteurs de l'amendement.

Parmi les dispositions particulières aux outre-mer, l'article 24 du projet de loi prévoit dans son paragraphe 2° que les ordonnances visées devront assurer la préservation du foncier agricole, étant même précisé que pourra être instaurée une procédure de contrôle du morcellement des terres agricoles. Cela me semble répondre à votre préoccupatio...