Interventions de Michel Raison
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Les propos de M. Gaubert sont exagérés. Il s'agit simplement de l'actualisation du loyer selon la variation d'un indice national et non de la fixation du prix du fermage. La variation de l'indice, établie selon un calcul national, mettra fin aux disparités constatées entre les départements. Cette disposition, qui est le résultat d'un accord nat...
Un peu moins du côté des propriétaires !
Sans esprit syndicaliste, nous souhaitons réintroduire dans le projet de loi la notion de chartes forestières de territoire, car celles-ci sont nombreuses, fonctionnent bien et satisfont beaucoup de monde.
Même avis défavorable.
L'obligation de compatibilité est beaucoup trop contraignante. La notion de prise en compte est plus satisfaisante, car les plans pluriannuels régionaux de développement forestier n'ont pas de caractère contraignant par eux-mêmes. Quant à l'amendement CE 541, il est satisfait par le texte du Sénat. Donc avis défavorable sur les deux amendemen...
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement CE 1342 par lequel ont été rétablies les chartes forestières de territoire.
Il s'agit également d'un amendement de cohérence concernant les chartes forestières de territoire.
Par cohérence avec le Grenelle 2, j'émets cependant un avis défavorable,.
Le sénateur Pierre Jarlier va être nommé en mission sur cette question des biens de section. C'est pourquoi je demanderai à M. Fasquelle de retirer son amendement. L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CE 1355 du rapporteur.
Une dizaine peut-être de chambres d'agriculture en France effectue réellement le travail d'aménagement et de développement forestier avec des ingénieurs. Cet amendement vise à simplifier les flux financiers entre les échelons régionaux et départementaux des chambres d'agriculture en réservant aux chambres départementales les sommes afférentes a...
Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande à son auteur de bien vouloir retirer celui-ci relatif aux biens de section. L'amendement est retiré.
Je suis favorable à l'amendement sur le fond, mais faute de savoir si l'amendement répond bien à la préoccupation de ses auteurs, je suivrai l'avis du ministre.
Je suis très favorable à l'amendement sur le fond, mais mon amendement suivant me semble plus complet. Je propose donc à Mme Massat de retirer son amendement au profit du CE 1361. L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite, en discussion commune, les amendements CE 1361 du rapporteur et CE 1276 de la commission du développement du...
Avec plaisir, monsieur Patria.
C'est en effet un vrai problème. Que proposez-vous pour y remédier ?
Cet amendement tend à rétablir le texte initial du Sénat, c'est-à-dire à accorder plus de souplesse pour l'utilisation des sommes versées par un propriétaire forestier sur un compte d'épargne d'assurance pour la forêt.
Si cette épargne forestière ne peut être utilisée qu'en cas de tempête, elle peut rester bloquée pendant des années, ce qui est dommageable à la fois pour l'économie du pays et pour l'entretien de la forêt et donc la prévention des catastrophes. Il est très difficile d'obtenir des propriétaires forestiers qu'ils entretiennent et exploitent leur...
Comme il est prévu de revoir le texte dans le cadre de l'article 88 du Règlement, je retire mon amendement.
La majorité des comptes d'épargne sont obligatoirement clos lors du décès du titulaire. Il serait pourtant judicieux de prévoir pour le compte épargne d'assurance forêt la possibilité de reprise par un des éventuels héritiers en raison de la durée particulière de l'engagement forestier.
Il est déjà satisfait par l'article 17 octies
