Interventions en hémicycle de Michel Raison

Le financement de l'équarrissage semble s'orienter vers une solution susceptible de recevoir le consensus des différents acteurs concernés. Quant aux crédits indispensables pour préparer l'avenir à long terme, c'est-à-dire ceux de la recherche appliquée, de l'innovation, de l'enseignement supérieur et de la recherche fondamentale, ils sont sat...

Monsieur le ministre, dans son vote, notre groupe approuvera en même temps votre travail et votre politique car, vous avez compris, comme l'a si bien dit Bernard Palissy, auteur et savant français du XVIe siècle : « Il n'est nul art au monde auquel soit requis une plus grande philosophie qu'à l'agriculture ». (Applaudissements sur les bancs du ...

Très bien !

Toutes ces niches finiront par nous mettre sur la paille (Sourires)

Je veux profiter de l'examen de l'article 31 pour parler du thermalisme. Nous sommes un certain nombre ici à bien connaître le sujet, soit parce que le thermalisme est pratiqué dans nos circonscriptions ou à proximité, soit pour avoir bénéficié de ces soins dont les Romains avaient déjà reconnu les bienfaits. Toutefois, la situation s'est amél...

Y a-t-il des cures de complaisance, comme il peut y avoir des arrêts maladie de complaisance ? Peut-être, mais les indemnités liées à ces derniers dépassent largement les dépenses de remboursement des cures, qui ne représentent que 0,3 % du budget de la sécurité sociale. Une cure de vingt et un jours a le même coût qu'une journée d'hôpital ! M...

M. le rapporteur a tout dit et je me réjouis que notre collègue Peiro soit cosignataire de l'amendement.

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui que j'ai déposé à l'article 14. Il s'agit de préciser que le schéma national concerne les espaces agricoles, d'une part, et naturels, d'autre part. S'agissant des espaces agricoles, notre assemblée doit être bien consciente que dans tous les pays développés, chaque année, nous perdons un...

Les chevaux, c'est de l'agriculture. (Les amendements identiques nos 976 et 978 sont adoptés.)

Mon amendement est satisfait. Il est normal, en effet, que les chambres consulaires qui sont les réels financeurs, soient représentées dans le groupe de suivi. Qu'est-ce qui alimente les collectivités si ce n'est la taxe professionnelle et les différents impôts ?

Certaines parties prenantes !

Vous n'avez qu'à faire du biocarburant !

Je serai bref puisque les principales questions ont déjà été posées et les principales réponses apportées. Je tiens à féliciter M. le ministre de son effort de réorganisation de la politique d'aide aux bâtiments d'élevage. En effet, s'il faut faire des choix, la première des priorités c'est l'installation et non les bâtiments. Si je n'ai jamai...

Voire simpliste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, l'Assemblée nationale et le Sénat ont enrichi le texte de pas moins de treize articles, qui en comporte désormais trente-n...

Nous avons également confirmé la possibilité pour les grossistes de pratiquer un seuil de revente à perte minoré lorsqu'ils vendent leurs produits à des petits commerçants indépendants. Cette mesure, que le Sénat avait partiellement remise en cause, a finalement été rétablie par la commission mixte paritaire, car elle est essentielle pour les p...

Cet article a été longuement débattu au Sénat et à l'occasion de la commission mixte paritaire. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'étais au départ plus que réservé sur cette disposition, d'autant que, dans un premier temps, l'auteur de l'amendement avait envisagé d'y inclure les commerces d'équipement de la maison et de bricolage. Pou...

Compte tenu de l'existence d'un accord collectif étendu très protecteur pour les salariés du commerce d'ameublement, j'ai finalement souscrit à cette proposition dans la mesure où elle était strictement réservée à ce secteur. Toutefois, je suis conscient que, même dans le cas du commerce d'ameublement, si cette décision permet de régler certain...

Notre assemblée a souhaité, pour que ce relevé soit le plus complet possible, que celui-ci inclue les agios perçus en cas de découvert. Elle a également souhaité renforcer la transparence en matière de prêt immobilier. Le Sénat nous a du reste suivi sur le sujet en prévoyant qu'une fois par an le prêteur informera l'emprunteur du montant du ca...

Cet article autorise en effet le Gouvernement à définir le montant et les modalités de versement de la redevance due par le futur exploitant d'un réseau mobile de troisième génération, sous réserve évidemment que ce futur exploitant voie le jour. Je fais naturellement référence à la quatrième licence. Je ne vous cache pas que les conditions d'...