Interventions en hémicycle de Michel Raison
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Avis défavorable.
La commission n'a pas examiné ces textes. À titre personnel, j'estime que l'amendement de Mme de la Raudière est un amendement de bon sens. J'y suis donc favorable.
Favorable également.
Je laisse à M. Dionis du Séjour le soin de le présenter.
Avis favorable. Cela évitera un certain nombre de conflits, et trois mois de plus ou de moins ne change rien pour le consommateur.
La commission invite M. Giscard d'Estaing à retirer son amendement car l'amendement n° 42, qu'elle a adopté, même s'il n'est pas identique, traite de la durée d'engagement de vingt-quatre mois. Nous lui proposons donc de s'y rallier et même, s'il le veut, de le cosigner.
L'amendement n° 28 est défendu, monsieur le président.
L'objectif de l'amendement n° 165 rectifié est satisfait par l'amendement n° 28 de la commission.
La commission est favorable aux trois sous-amendements.
La commission est favorable à ce sous-amendement.
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Défavorable.
Favorable à l'amendement et défavorable au sous-amendement.
Avis défavorable.
D'accord sur le fond. Mais la commission émet un avis défavorable à cet amendement parce qu'il risque d'induire une confusion juridique.
La commission, réunie dans le cadre de l'article 88 du règlement, n'a pas compris, au premier abord, l'avantage que pouvait procurer au consommateur cet amendement très complexe. Elle a donc émis un avis défavorable. Mais après un exercice intellectuel approfondi de compréhension de l'amendement, le rapporteur s'est rendu compte qu'il bénéficie...
Monsieur le député, sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec votre amendement ; cependant, celui-ci risque d'avoir des effets pervers. Ainsi, vous proposez que la date de livraison portée sur la facture ouvre le délai de paiement, tout en laissant subsister dans le code de commerce d'autres critères pour fixer le point de départ de ce déla...
Cet amendement vise simplement à étendre la sanction de la pratique des prix abusivement bas aux situations de fortes variations des cours de matières premières. Le Gouvernement a présenté un sous-amendement de précision.
Mon cher collègue, je ne répéterai pas, tellement vous avez bien fait votre travail ! La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle seulement que l'amendement de Mme Zimmermann, qui a été adopté, est sensiblement identique à celui-ci.
