Interventions en hémicycle de Michel Raison
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Défavorable, malheureusement, pour un certain nombre d'autres raisons. Vous nous proposez des modifications aux règles qui encadrent les enchères inversées en prévoyant notamment que le fournisseur s'engage sur sa capacité à répondre au cahier des charges de l'acheteur. Or à partir du moment où le fournisseur participe aux enchères, il me para...
Malgré la qualité du travail de M. Tardy, je ferai la même remarque qu'au sujet de l'amendement de Mme de La Raudière. Les personnes morales telles que les associations seront exclues du bénéfice de la mesure proposée, d'où un avis défavorable de la commission.
Cet amendement tend à fixer par décret la liste des produits agricoles visés par l'interdiction des enchères inversées.
Défavorable.
Avis favorable.
Je laisse à Mme de La Raudière le soin de le défendre.
L'amendement n° 39 est maintenu.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement me fait plaisir car je suis très favorable à ce que le principe de la primauté des conditions générales de vente soit inscrit dans la loi. Seulement, le fait que la loi du 2 août 2005 fasse des conditions générales de vente le socle de la négociation commerciale rend l'amendement inutile. Aussi, même si, sur le fond, l'amendement...
L'amendement est défendu.
Il s'agit de 97 % ou 98 % de la population. Ce n'est pas la même chose !
La commission émet un avis défavorable non sur le fond, mais parce qu'elle estime que la loi Jacob-Dutreil traite le problème de façon très équilibrée. Il me semble donc inutile de voter cet amendement en dépit de sa légitimité à figurer au débat.
Défavorable.
Avis défavorable pour la même raison que tout à l'heure. L'amendement de M. Tardy est en effet déjà satisfait.
Il est défendu.
Avis défavorable. Reste que, tout comme M. Tardy, j'attends avec impatience la réponse de M. le secrétaire d'État sur le fait que le décret d'application n'ait pas encore été pris.
Défavorable, monsieur le président. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je mets mes collègues en garde contre le fait que, si l'on peut se montrer d'accord sur le fond avec le député Tardy, à y bien réfléchir, adopter son amendement nous ferait faire un pas en avant quelque peu brutal vers la négociabilité. Or nous sommes tous tombés d'accord sur le fait de considérer qu'il n'était pas urgent de mettre cette notion...
Avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
