Interventions en hémicycle de Michel Raison
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C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, sous-amendé par M. François Brottes et adopté à l'unanimité de la commission mixte paritaire, disposant que le Gouvernement organisera un débat au Parlement sur le sujet avant toute mise en oeuvre de cet article. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur l'importance de...
Ah, non !
Il ne faut pas confondre humour et mépris, monsieur Chassaigne !
Mais nous en avons parlé !
Je n'ai jamais dit cela !
N'allez pas confondre un frein et un assassinat !
Avant de défendre mon amendement, permettez-moi de revenir rapidement sur la question des marges arrières. Ce n'est pas parce que l'Assemblée décide, au détour d'un amendement, de supprimer la coopération commerciale que celle-ci disparaîtra pour autant. Elle continuera d'exister, mais elle sera intégrée dans la composition même du prix et, que...
Ce sera intégré dans le prix, dans ce que l'on appelle la « négociabilité ». Je vous mets en garde, mon cher collègue, car au final, vous défendez la même chose que Michel-Édouard Leclerc. Je ne vous comprends plus !
Auparavant, monsieur le président, permettez-moi une deuxième remarque sur le surendettement, à l'adresse de Jean Gaubert. Je connais bien le sujet et je maintiens que ce n'est pas de cette façon que l'on résoudra le problème : je refuse de mettre sous tutelle 95 % des Français sans pour autant régler la question des 5 % de Français surendettés...
L'écotaxe proposée est-elle bien une taxe affectée, ce que la rédaction du texte ne dit pas clairement ? Quoi qu'il en soit, si noble que soit l'objectif de contribution à une pêche durable, je suis d'accord avec le rapporteur général : ne l'inscrivons pas dans le marbre. D'autre part, le partenaire figurant sur la facture n'est pas le même d...
La commission émet un avis défavorable. Sans doute souhaiterions-nous qu'une définition du consommateur puisse, un jour, être insérée dans le code de la consommation. Mais, dans le cadre de cet amendement, les associations sont exclues, ce qui pose un problème.
Avis défavorable.
L'amendement vise à éviter les contentieux de recouvrement entre opérateurs et clients qui ne sont plus liés par un contrat commercial.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable : la précision est superflue.
Avis défavorable. Le taux légal pourrait aboutir à des majorations voisines d'un euro.
