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Sans ce droit, on ne peut pas indemniser !
Les riches la subissent aussi !
On peut toujours voter l'amendement !
Monsieur le ministre, je vous prie de bien vouloir m'excuser si ma question fait un peu double emploi mais les répétitions sont plutôt un signe de cohérence entre les députés de la majorité.
Depuis 2005, nos concitoyens peuvent bénéficier de la télévision numérique terrestre. L'ère de la télévision analogique est sur le point de s'achever. La TNT, ce sont dix-huit chaînes nationales mais aussi des chaînes régionales gratuites, avec une qualité d'image et de son optimale. C'est une révolution technologique, au même titre que l'appar...
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
il y a un an, vous nous avez proposé, avec Christine Lagarde, de faciliter la création d'entreprise. Nous avons ainsi adopté, dans le cadre de la LME, le statut de l'auto-entrepreneur.
Entré en vigueur le 1er janvier dernier, ce statut connaît un vif succès. Celui-ci me réjouit, car il démontre le désir d'entreprendre de nombre de nos concitoyens,
dont la tâche est facilitée par une simplification administrative positive. Ce succès démontre également le dynamisme des Français, qui, malgré la crise économique, croient en l'avenir, grâce à la politique conduite par le Gouvernement de François Fillon. Il me serait agréable, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous communiquer...
Monsieur le ministre, tout ce que j'ai entendu me donne l'impression qu'il existe une certaine confusion quant au rapport entre les aides reçues par les exploitations et leurs revenus. Les aides n'ont jamais été proportionnelles au revenu, étant donné que celui-ci dépend, d'une part, du talent de l'agriculteur, et, d'autre part, des charges et ...
Cet amendement, qui est, à la fois, le cousin germain de celui de Marc Le Fur et presque identique à celui de Pierre Morel-A-L'Huissier, visait, lorsqu'il a été déposé, à corriger un texte qui a été légèrement amendé depuis sa rédaction. Je ne suis pas complètement convaincu que l'amendement de notre rapporteur, qui fait un excellent travail, ...
L'amendement de Mme la ministre, relatif aux bourses, permet de réaliser une avancée certaine, d'autant que le Gouvernement en délivrera un plus grand nombre que prévu. Je tiens toutefois à défendre mon amendement du fait que certaines zones connaissent une situation plus difficile qu'il n'y paraît. Cet amendement, qui concerne explicitement l...
Monsieur le président, j'ai précisé, lorsque j'ai soutenu mon amendement, qu'il visait à corriger la rédaction initiale du projet de loi. Or deux amendements ont été adoptés, qui vont dans le bon sens. Je pense surtout à celui de Mme la ministre, qui est du reste une reprise d'amendements déposés par des parlementaires, qui avaient été refusés ...
Cet amendement important complète une série d'autres amendements concernant les stages car je pense qu'ils constituent un levier important pour faire découvrir le métier et ses zones d'exercice par les futurs médecins. Dans d'autres professions je pense à l'agriculture , si l'on ne bénéficiait pas de ce système de stages, on finirait par av...
Il faut donc que nous leur fassions découvrir ces territoires. Les internes étant des étudiants aguerris et responsables, leur présence pourrait également, au moins le temps du stage, soulager le praticien qui les accueille. Nous avons donc un double intérêt à voter cet amendement.
J'ai une grande confiance en Mme la ministre lorsqu'elle nous fait des propositions. J'ajoute à cette confiance la fonction de contrôle dont les parlementaires que nous sommes viennent d'obtenir le renforcement, afin de l'aider à suivre ce dossier positivement au cas où je retirerais mon amendement, ce que je vais faire. (L'amendement n° 1386 ...
J'avais déposé un autre amendement, qui a été retoqué au titre de l'article 40, dans le même esprit mais plus incitatif, plus centré sur la réalisation de cette quatrième année qui pourrait être mise au profit des zones déficitaires. Depuis quelques années, en effet, une réflexion est menée par les professionnels de santé afin que le troisième ...
Je ne suis pas un fanatique des rapports. De plus, il s'agissait d'un amendement de repli. J'aurais maintenu celui qui est tombé sous le coup de l'article 40, mais ce que vient de dire Mme la ministre sera inscrit au procès-verbal, et nous suivrons ensemble la suite des opérations. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1379 est retiré.)
Cet amendement traite d'un sujet qui me tient à coeur depuis très longtemps : l'utilisation des fonds publics. Je considère qu'à chaque fois qu'un euro de fonds publics est mis dans quelque dossier que ce soit, il doit servir de levier. C'est pourquoi je propose que les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéfici...