Interventions en hémicycle de Michel Raison

Qui utilisent des galeries de taupes !

C'est sûr !

Très bien !

Les vrais scientifiques !

de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que le Président de la République, dans son discours de Daumeray du 19 février 2009, a annoncé le dépôt d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, tout ce que la France compte de personnes dévouées au mon...

qui, par ailleurs, ne sont pas dupes des promesses que l'on peut leur faire ici ou là. Ils savent bien que le fonctionnement des entreprises agricoles dépend de certains leviers, l'agriculteur lui-même étant le premier d'entre eux : comme tout entrepreneur, il a des efforts à fournir. Le deuxième levier est le marché, que la contractualisatio...

Pas du tout, mon cher collègue : vous vous trompez. (Sourires.) En matière de développement durable de l'agriculture, le projet de loi creuse, là aussi, le sillon tracé par la loi d'orientation agricole en 2006, avec la création des zones agricoles protégées. Le PRAD, le plan régional d'agriculture durable, mais surtout les commissions départe...

Quels signes la commission des affaires économiques a-t-elle voulu donner ? En premier lieu, elle a abondé dans le sens des principales dispositions du projet de loi, les précisant ou les clarifiant, comme à l'article 1er, où elle a explicité le lien entre le PNA le programme national de l'alimentation et le PNNS le programme national nut...

J'ai le droit de faire des clins d'oeil à qui je veux ! (Sourires.) Enfin, la commission a également confirmé, au sein du projet de loi issu du Sénat, la suppression de deux dispositions. Il s'agit d'abord de l'article 11, qui renvoyait à une ordonnance la création d'un statut d'agriculteur-entrepreneur, auquel aurait été réservé un certain no...

L'idée de le supprimer ? C'est nous, avec le Sénat ! (Sourires.) La commission a également confirmé la suppression des dispositions qui approfondissaient la possibilité aujourd'hui donnée à l'Office national des forêts d'intervenir en forêt privée. L'ONF a déjà suffisamment à faire avec la forêt publique : laissons la forêt privée s'organiser ...

En second lieu, la commission s'est intéressée à la question, aujourd'hui cruciale, des distorsions de concurrence. Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances rectificative de mars 2010 pour alléger le coût du travail saisonnier constituent une réelle avancée, qui a en outre un coût financier important. Mais il n...

Je mentionnerai également la possibilité de former un GAEC groupement agricole d'exploitation en commun entre époux, concubins et PACSés, ou encore, monsieur le ministre, la possibilité de déclarer et payer ses cotisations sociales sur l'année en cours. Enfin, votre rapporteur avait à coeur de proposer des outils directement utiles aux exp...

Cette mesure part d'un constat simple, que chacun d'entre nous peut faire : un agriculteur, et surtout un éleveur, ne peut partir en vacances qu'avec le paiement du service de remplacement, organisation originale que certains essaient à juste titre d'imiter. L'article 11 ter A propose donc simplement, d'une part, de prolonger de deux ans ce dis...

Enfin, après avoir longuement mûri ma réflexion, j'ai aussi déposé un amendement visant à délier une petite partie de la DPA, la déduction pour aléas, de l'obligation d'assurance à laquelle les exploitants sont soumis pour avoir droit à cette déduction. S'il est indispensable de soutenir le développement de l'assurance, ce n'est pas en bridant ...

La constitution par les exploitants d'une épargne de précaution me paraît être un aspect essentiel de la gestion des aléas économiques ; et l'obligation de contracter une assurance pour bénéficier de la DPA est aujourd'hui identifiée comme le principal frein au dispositif, en particulier pour les exploitations en polyculture ou les petites expl...

L'objectif est que toutes les exploitations agricoles puissent avoir accès au dispositif, et soient ainsi mieux protégées contre les aléas économiques. Cette disposition va dans le sens de la volonté d'adapter les exploitations agricoles aux nouvelles donnes, les aléas sur les prix étant plus importants que par le passé. Le texte qui nous est ...

C'est ce à quoi s'emploie, avec brio, le ministre de l'agriculture dans les négociations à Bruxelles. De notre côté, employons-nous à écrire une bonne loi ; une loi utile aux agriculteurs de notre pays, et une loi qui simplifiera un certain nombre de dossiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'en défendez pas beaucoup. Vous défendez seulement 2 % des agriculteurs.

Vous exagérez, monsieur Cochet.

Il faut arrêter de les envoyer au tribunal administratif !