Interventions en hémicycle de Michel Raison
896 interventions trouvées.
J'ignorais que le Parlement venait d'être agréé pour homologuer certains produits. (Sourires.) Avis défavorable.
Défavorable. Si nous acceptions cet amendement, il viderait de son sens l'explication que vient de nous donner M. le ministre, et ce serait regrettable. (L'amendement n° 533, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable.
Le droit de la concurrence s'applique à tous les opérateurs économiques ; donc la précision est inutile.
Avis défavorable. Premièrement, la commission a supprimé le terme « minimale » à cet alinéa, car ce n'est pas la durée minimale du contrat qui est visée ici, mais sa durée réelle. La durée minimale, prévue à l'alinéa 16, est d'un à cinq ans. Faire passer cette durée à dix-huit mois ne me paraît pas judicieux car il doit être possible de conclu...
C'est un amendement de simplification.
Avis défavorable, pour les raisons indiquées tout à l'heure.
Cet amendement vise à favoriser, ou du moins à rétablir, la possibilité d'accords partiels. Il permet d'abord aux statuts ou au règlement intérieur de prévoir expressément cette possibilité pour certaines activités, comme le spécifiait initialement le projet de loi. Ensuite, si les statuts ou le règlement intérieur ne peuvent, en l'absence de c...
On ne peut pas mettre dans un contrat que l'existence d'un handicap dans un secteur donné doit être prise en compte pour la détermination du prix de la production. Cela voudrait dire que dans le Cher, par exemple, où le rendement du blé n'est que de 50 à 60 quintaux à l'hectare parce que le sol est plein de cailloux, il faudrait le payer plus c...
Les amendements nos 324 et 445 sont forcément de très bons amendements, puisqu'ils sont très proches de l'amendement n° 1264 rectifié que j'ai présenté. Je propose donc à mes collègues de retirer leurs amendements au profit du mien, forcément meilleur puisque c'est celui du rapporteur. (Sourires.)
et compensent leurs difficultés en faisant preuve d'imagination et en proposant des produits qui sortent de l'ordinaire. Ce n'est pas un hasard s'il y a plus d'AOC dans les zones de montagne qu'ailleurs !
Même avis que sur les deux amendements identiques précédents.
On ne rasera pas gratis non plus !
Défavorable.
Défavorable, pour les raisons données tout à l'heure, qui ont trait à la LME.
La commission a émis un avis favorable mais souhaite connaître celui du Gouvernement.
M. Dionis du Séjour a parfaitement raison de formuler cette demande sur le contenu du contrat, mais son amendement est satisfait parce que, dans les contrats-type, l'interprofession des fruits et légumes mettra ce genre de données, de même que les dates et les quantités.
Laissez-moi finir ! Comment voulez-vous que nous inscrivions ici de tels renseignements, alors même que nous demandons aux interprofessions d'écrire des contrats-type ? Si nous commençons à indiquer le prix pour les fruits et légumes, nous devrons poursuivre avec toutes les productions. Nous n'avons pas fini ! Il n'est donc pas question que nou...
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 1265, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis, amendé, est adopté.)
