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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au mot : « à colonat », les mots : « de métayage ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « XIII », la référence : « XIV ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination....

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 29, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 : « Le montant de l'amende peut être porté au double en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la première commission des faits...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement visant à déplacer des dispositions.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 18, substituer au mot : « visées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 4, après le chiffre : « 1 », insérer les mots : « , telle qu'elle résulte de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , après le mot : « congé », sont insérés les mots : « ou pour formation » et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 244quater M du code gén...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Substituer aux alinéas 2 à 7 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 512-2-1. - Pour les installations d'élevage soumises à autorisation, l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 est accordée ou non ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Un décret pris avant le 31 décembre 2010 précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'élevages depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 34, après le mot : « mutualisation », insérer le mot : « agréés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la fin de la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « cultures », le mot : « productions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 18, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après les mots : « nationaux et », supprimer les mots : « de l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 3, substituer au mot : « agréés » le mot : « déclarés ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec la modification de la réglementation encadrant la profession de collecteur de ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du même I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.