Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Il est tout d'abord curieux du point de vue de la liberté d'entreprendre, et, pendant que nous y sommes, pourquoi pas ne plus manger du tout ? Par ailleurs, prenons bien garde, lorsque nous analysons les facteurs d'obésité, de ne pas désigner, par-ci, par-là, des boucs émissaires. C'est une spécialité de notre pays. En matière de fast-foods, ...

mais, dans le cas de la France, il est erroné d'attribuer systématiquement à un type de restauration les problèmes de santé constatés. En outre, pourquoi, dans l'esprit de l'amendement, ne pas interdire les fast-foods à proximité des édifices publics, des églises, etc. ? Les choses pourraient devenir bien compliquées. J'en profite pour rappe...

Arrêtons donc de prendre des boucs émissaires et de stigmatiser un certain nombre d'établissements alors que la cause principale des problèmes alimentaires de notre pays ne réside pas là !

En ce qui concerne les produits frais, l'étiquetage est obligatoire, mais, pour les produits transformés, les règles seront définies par le décret prévu à l'article 1er ter si Bruxelles donne le feu vert à cet étiquetage obligatoire. Avis défavorable. (L'amendement n° 1190, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il a déjà été présenté : c'est l'amendement de compromis concernant l'utilisation des AOC. (L'amendement n° 1359, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable, mais je souhaite entendre le ministre, qui doit, je crois, présenter deux sous-amendements que la commission n'a pas étudiés.

Il me semble que l'amendement n'est pas conforme à la réglementation européenne. J'aimerais savoir ce qu'en pense le ministre.

L'avis de la commission est défavorable, mais le rapporteur est favorable à cet amendement. En voulant soutenir la filière des fruits et légumes, le Sénat a supprimé la possibilité d'interdire les trois R rabais, remises, ristournes en cas de crise pour les autres produits périssables, comme cela avait été envisagé dans le projet initial du...

Le ministre nous a indiqué en commission que cet amendement était satisfait ; je lui fais confiance. Je vous demande donc de retirer votre amendement, mon cher collègue.

Avis défavorable. Certes, le coefficient multiplicateur n'a pas été utilisé, mais dans la mesure où il pourrait un jour être déclenché certaines armes bien connues n'ont heureusement jamais été utilisées mais servent à la dissuasion -,

Défavorable. En effet, le tourisme n'est pas le coeur de métier des agriculteurs. On peut toutefois imaginer que tel ou tel établissement scolaire crée librement ces modules, sans qu'il soit nécessaire de les mentionner dans le texte. (L'amendement n° 786, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. L'agriculture biologique est déjà au programme dans les établissements d'enseignement agricole. En outre, mon cher collègue, ne laissons pas croire que l'agriculture biologique est la seule chance de salut de l'humanité et que les productions traditionnelles issues de l'agriculture raisonnée ne sont pas saines. Je le répète, car ...

Je ne sais pas si M. Chassaigne va me laisser répondre : voilà qu'il fait les questions et les réponses ! (Sourires.) J'ai connu une époque où d'autres transformaient les questions pour les adapter à leurs réponses

M. Brottes a pris Nicolas Sarkozy comme caution de son amendement. Seulement, je n'ai ni lu ni entendu que le Président de la République ait modifié le rôle de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Or c'est bien ce que fait l'amendement de M. Brottes, puisqu'il prévoit que le coefficient multiplicateur...

J'avais demandé que l'agriculture biologique, monsieur Marcon, y occupe à peu près la même part de l'activité d'exploitation qu'au niveau départemental. Quant aux méthodes de réduction des intrants de synthèse, même si l'on peut prendre quelque liberté avec les programmes, elles sont bien au programme des lycées agricoles et les expérimentatio...

mais il est largement satisfait. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je connais parfaitement le fonctionnement des lycées agricoles.

Madame la présidente, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance afin que nous puissions faire quelques mises au point.

La fermeté de certains de mes propos ne doit pas être confondue avec de la colère, et c'est avec une grande douceur, madame Massat, que j'émets un avis défavorable à ces deux amendements. (Sourires.) (Les amendements nos 617 et 363, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je vais avoir plus de difficulté à répondre cette fois, car M. Chassaigne n'a pas fait les réponses en même temps que les questions (Sourires), mais je vais tenter d'en trouver une par moi-même. Je rappelle qu'aujourd'hui les établissements agricoles et c'est ce qui fait leur richesse assurent déjà des formations continues, des formations ...

J'ai déjà abordé ce sujet avec notre ami Gérard Menuel. Après avoir pris de plus amples renseignements, je puis le rassurer : la crainte des entreprises agroalimentaires d'être mises à nu devant leurs acheteurs et leurs concurrents étrangers n'est pas fondée. En effet, ces fameux coûts de production ne seront jamais rendus publics de façon indi...