Modernisation de l'agriculture et de la pêche

La commission a émis, avec beaucoup de regrets, un avis défavorable. La mesure proposée peut sembler utile, mais les distributeurs ont été interdits depuis le 1er septembre 2005. Je ne vois donc pas comment on pourrait, au gré d'un amendement, réintroduire des distributeurs automatiques de produits au demeurant moins bien définis qu'il ne convi...

Ces études ne seront pas réalisées par l'observatoire des marges, mais par l'observatoire des distorsions de concurrence, qui a toute son utilité. (L'amendement n° 294, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous avez à ce point raison, cher collègue, que le comité interministériel de l'outre-mer, le CIOM, a été chargé d'étudier ces questions et que le Gouvernement le ministre va sans doute nous le confirmer va prendre les mesures qui s'imposent. Votre amendement étant plus que satisfait, je vous suggère de le retirer.

M. Tardy a raison : il existe déjà un observatoire et il serait bon que la loi puisse le renforcer. Mais puisque c'est précisément le cas, je l'invite à retirer son amendement, qui est satisfait.

L'observatoire est une personne morale qui a un rôle bien particulier, celui de donner de la transparence à l'ensemble du fonctionnement des marges et des coûts de production. En revanche, ce n'est pas la vocation de cet observatoire de formuler des propositions, car il n'a pas de rôle politique. C'est au Gouvernement, aux parlementaires, aux i...

Si l'observatoire ne sert à rien, il n'y a plus qu'à le supprimer ! À partir du moment où il fournit des informations, chacun peut s'en saisir et en faire ce qu'il veut, puisque l'objectif visé est justement la transparence. La grande distribution pourra effectivement observer tout ce qui s'est passé en matière de formation du prix, du départ d...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne pense pas que l'on doive transformer l'observatoire en une nouvelle administration a fortiori au moment où nous cherchons plutôt à les réduire et les regrouper. L'observatoire n'est pas fait pour prendre des décisions politiques, et encore moins pour constater et déclarer des infractions. C'est là le r...

Défavorable. En revanche, sur l'amendement suivant, rédigé de façon différente, je pourrais me prononcer, bien qu'avec peu d'enthousiasme, favorablement.

Sur le fond, la commission est d'accord avec M. Chassaigne. Cela étant, je l'invite à relire l'alinéa 8 de l'article 6 : il constatera que la disposition faisant l'objet de son amendement n'a pas été supprimée mais réécrite. L'amendement n° 572 rectifié est donc satisfait.

Cet amendement étant satisfait à l'alinéa 33, où la mise en place de contrats-types est prévue, j'invite notre collègue à le retirer.

Je ne vais pas rouvrir le débat sur les OGM. Ce n'est pas le thème de la LMA. Mes chers collègues, lorsqu'un pays se met à nier complètement la science, il peut reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La nature c'est comme l'économie, vous l'avez dit vous-même. Une économie complètement libérale ne peut pas fonctionner ;...

puisque le MON810 a été interdit dans ce cadre. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Avis défavorable.

La commission est très défavorable à l'amendement. En l'honneur de quoi une profession serait-elle tout d'un coup flanquée de l'ensemble des organisations d'environnement ou de fédérations d'organisations d'environnement de notre pays ? Les associations d'environnement n'ont d'ailleurs pas le même système de représentativité et d'élection que ...

Pourquoi les associations d'environnement n'iraient-elles pas siéger aussi aux côtés du patronat, des artisans, etc. ? Cela me semble parfaitement déplacé.

M. Gaubert avait retiré son amendement en commission. Je lui suggère de faire de même en séance. L'agriculteur pratiquant la vente directe pourrait sembler ne pas devoir être obligé de payer la CVO. Il profite néanmoins du travail interprofessionnel. Il n'est donc pas anormal qu'il acquitte une cotisation. (L'amendement n° 626, repoussé par le...

Vos propos, monsieur Peiro, sont taillés à la serpe car on ne peut tout de même pas dire que les organisations syndicales agricoles ne sont pas reconnues dans notre pays. À vous entendre, on pourrait l'imaginer. Il est question ici de leur éventuelle entrée, souhaitée en effet par la quasi-totalité des parlementaires, dans les interprofessions...

Vous voudriez qu'au moment où on va leur demander de faire plus, de faire mieux, de s'organiser pour mettre en place des contrats types, la loi vienne bouleverser de force leur composition. Alors, il faudrait aller plus loin, monsieur Peiro, et prévoir, par la loi, une composition et un fonctionnement identiques pour toutes les interprofessions...

Je ne pense pas qu'imposer une étude d'impact éviterait tout incident, tout accident. L'étude d'impact peut avoir comme inconvénient de retarder une lutte urgente contre une maladie ou une invasion d'animaux nuisibles et même avec une étude d'impact, une erreur peut toujours avoir été commise, que l'on ne constatera qu'après. Nous avons ainsi ...

Je ne sais pas ce que signifient les mots : « épandage massif ». Lorsqu'un produit est homologué, les doses et des règles de fonctionnement très rigoureuses sont fixées. Si les doses ne sont pas respectées, une infraction est commise. De même que pour l'amendement précédent, je répète que l'on peut s'apercevoir après coup, comme pour le DDT, q...

Défavorable. Si nous acceptions cet amendement, il viderait de son sens l'explication que vient de nous donner M. le ministre, et ce serait regrettable. (L'amendement n° 533, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)