Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Si nous étions sûrs de l'efficacité de cette mesure, nous émettrions un avis favorable. Mais, d'une part, je ne suis pas sûr qu'il y ait plus de publicité dans les émissions spécifiquement destinées aux enfants que dans les autres.

D'autre part, il y a aussi toute la publicité dans les journaux et, autour des écoles, sur des panneaux d'affichage. Par conséquent, le dispositif proposé manquerait d'efficacité et il ne serait pas facile à appliquer.

En effet, comment irons-nous voir si les enfants en question ont plus de treize ans ou moins de treize ans ? Donc, avis défavorable.

La modification proposée par M. Gattignol apporte en effet de la cohérence, l'avis est favorable. Quant à l'amendement n° 307, nous y sommes défavorables. Nous considérons qu'il est satisfait par l'amendement n° 1030, dont la rédaction est plus adaptée.

Avis défavorable, en raison de la réglementation européenne. Cela dit, M. Jégo vient d'expliquer à quelles conditions la disposition que tend à introduire cet amendement pourra un jour être applicable.

Dieu sait si nous sommes tous très attentifs aux spécificités de la montagne et aux difficultés que peuvent rencontrer les producteurs de ces territoires. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficul...

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. J'ignore si l'indication de la région d'origine présenterait un intérêt. Cela dit, c'est la mention du pays d'origine des produits agricoles qui est aujourd'hui obligatoire pour les produits sous organisation commune de marché, et nous, parlementaires, souhaitons, quasi unanimement, que le ...

Avis défavorable. La définition de la crise conjoncturelle dépend aujourd'hui du niveau des cours et je vois mal comment l'on pourrait intégrer la notion de coût de production, qui comprend également les charges de structures ou les charges opérationnelles. Il s'agit d'un problème complexe dont la solution ne réside pas seulement dans les prix ...

Il s'agit d'un amendement de riche. L'obésité, par exemple, touche beaucoup plus les ménages à faibles revenus, qui consomment trop peu de viande.

Il est indécent de défendre un tel amendement à l'Assemblée nationale. Les familles à faibles revenus ont des problèmes d'équilibre alimentaire, qui justifient précisément que l'on associe au mieux programme national nutrition-santé et programme national pour l'alimentation. Mais ce n'est pas ici que l'on imposera un programme de riches, d'auta...

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. (Les amendements identiques nos 266, 361 rectifié et 618, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

Je sais combien ces amendements sont chers à mon collègue Benoit : je me suis moi-même rendu dans son département d'Ille-et-Vilaine pour y observer les réalisations liées à l'objet de sa démarche.

J'en profite pour souhaiter une bonne fête à M. Benoit, puisque c'est aujourd'hui la saint Thierry. (Sourires.) Pour autant, et malgré les liens qui nous unissent, je crains de ne pouvoir donner un avis favorable à ses amendements.

En effet, s'il convient d'encourager la valorisation des produits agricoles, le dispositif proposé ne semble pas parfaitement efficace. Tout d'abord, il serait difficile d'établir un lien entre la santé du sol, celle de la plante ou de l'animal et celle de l'homme. En outre, il est proposé de créer une nouvelle mention valorisante alors que l...

Avis défavorable. Indépendamment même du fait que nous n'avons pas souhaité traiter des contrats d'intégration dans ce texte, il me semble qu'il faut essayer d'imaginer les effets pervers de ce qui est proposé ici. En sacralisant l'intégration entre agriculteurs dans le texte, je me demande si on ne va plutôt les inciter à des pratiques que nou...

Ces amendements posant quelques problèmes, nous étions convenus en commission d'essayer de trouver une meilleure rédaction. Cela nous a amenés à cosigner un amendement avec M. le président de la commission des affaires économiques et M. Philippe Armand Martin, pour donner la possibilité de réprimer fortement ceux qui, dans des conditions malhon...

Cet amendement comble très concrètement un vide juridique : avis favorable. (L'amendement n° 138, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous avons longuement débattu de ce problème en commission à l'occasion de la suppression de l'article 7 bis A. Cette disposition est d'ordre réglementaire, mais on ne peut pas obliger à mettre à la fois AOC et AOP. Il existe aujourd'hui des dérogations pour le champagne et un certain nombre d'autres produits. Il est toujours possible de faire ...

Défavorable. Ce projet contient déjà de nombreuses dispositions relatives aux fruits et légumes, ce qui est bien normal, car le secteur souffre énormément et a besoin d'une grande organisation. Cependant, cette sanction supplémentaire ne paraît pas nécessaire, en particulier dans cet article.

Il est, dans cet hémicycle, deux sujets qui fâchent : les niches et les porcs. Cet amendement est une bonne synthèse des deux car, pour récolter la truffe on a besoin de chiens et de porcs. (Sourires.) Il est de nature à nous mettre tous d'accord, et j'y suis donc favorable. D'autre part, ce produit très haut de gamme, qui devient rare car on ...