Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
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Je ne fais pas exactement la même analyse queJean Dionis du Séjour : j'ai compris cet alinéa 4 comme étant une protection supplémentaire du consommateur. Faites un peu confiance aux préfets ! Avis défavorable.
Avis défavorable sur ces deux amendements. Les fruits et légumes sont des produits très particuliers car périssables au jour près, tandis que les autres produits, y compris la viande, ne sont pas des produits périssables. Tel qu'est rédigé l'amendement n° 90, on y intègre jusqu'aux pâtes alimentaires, qui sont des produits de première transfor...
Monsieur Gaubert, je suis parfaitement réveillé. Si l'on déséquilibre la ration alimentaire d'un animal au point de ne lui donner que des protéines, des problèmes peuvent se poser. Il aurait donc fallu que l'on fasse un article sur l'alimentation animale et non pas seulement sur les protéines. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué tout à ...
La commission est défavorable à cet amendement, même s'il part d'une bonne intention. D'une part, il est normal que les consommateurs puissent disposer d'un choix suffisant ; d'autre part, il me paraît difficile d'aller vérifier que chacun s'est composé un repas équilibré.
Faire en sorte que les gens mangent équilibré, quel que soit leur choix, c'est la quadrature du cercle ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les dispositions de l'article 1er relatives à la restauration collective visent plutôt à améliorer la qualité nutritionnelle des repas lorsque les personnes concernées n'ont pas la possibilité d...
Lorsque j'ai pris pour exemple les pâtes, c'était pour adopter la méthode Le Fur d'une démonstration très poussée en amont, mais la viande fraîche est nettement moins périssable que les fruits et légumes ; mon avis reste donc défavorable.
Moi, je m'en félicite. Je suis favorable à l'esprit de cet amendement. Je défends moi-même l'implantation d'un deuxième abattoir dans ma circonscription. Mais ce sont là des dossiers économiques. Il existe un certain nombre de règles sur le versement de subventions des conseils généraux et des conseils régionaux, même si elles sont soumises à ...
Avis défavorable, en accord avec la présidente de la CEPC. (L'amendement n° 877, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission n'a pas vraiment compris l'intérêt de transférer le Grenelle vers le code rural, mais n'a pas émis pour autant un avis défavorable à cet amendement. (Sourires.)
Monsieur Marcon, nous sommes tout à fait en phase. Mais, encore une fois, votre préoccupation est d'ores et déjà satisfaite. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
Nous avons déjà évoqué cette série d'amendements en commission. Sur le fond, je suis d'accord avec un certain nombre d'entre eux ; simplement, il faut que l'on continue de faire fonctionner la commission de contrôle, et c'est seulement ensuite que des conclusions pourront être tirées. Nous ne pouvons pas faire des amendements au gré d'une loi ...
L'amendement est noble. Personne ne peut être contre ce principe, cher André Chassaigne. Hélas, l'alimentation, pour les gens ayant des revenus faibles, ne représente que 17 ou 18 % des dépenses ! Cet amendement n'a pas sa place dans ce texte mais nous sommes d'accord avec vous : nous souhaitons tous que les revenus de nos concitoyens augmenten...
La commission a parfaitement compris l'amendement du Gouvernement. Elle émet un avis très favorable. (L'amendement n° 1013 est adopté.)
Même avis défavorable que sur les amendements précédents, pour les mêmes raisons. J'ajoute que je fais entièrement confiance à la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales, ce qui me donne une raison supplémentaire d'être défavorable à cet amendement. (Sourires.)
L'avis est le même que celui que nous avions donné lors de la discussion en commission : les considérations qui ont conduit le Conseil d'État à rendre son arrêt du 10 février 2010 pour annuler le décret du 19 décembre 2008 reposaient sur l'exigence d'égal accès à la commande publique, qui est rappelée à l'article 1er du code des marchés publics...
Je ne vais pas dire de chaque amendement qu'il part d'un bon sentiment : duquel pourrait-on dire le contraire ? (Sourires.) Cet amendement part donc d'un bon sentiment, mais comment pourra-t-on coller une pastille tricolore sur l'ensemble des fruits et des légumes ? Un certain nombre d'entre eux je pense aux framboises, aux mûres ou aux hari...
Défavorable, mais M. le ministre a pris des engagements sur ce sujet en commission. Je pense qu'il va nous les rappeler.
La commission a émis un avis négatif. Je propose à mes collègues de retirer tous les amendements en discussion commune car ils sont satisfaits par le contenu du décret que vient de nous dévoiler M. le ministre. De plus, je suis assez d'accord avec M. Folliot concernant le bio, qui est de toute façon inclus dans le Grenelle. Je rappelle que le c...
La commission avait donné un avis défavorable à la première version de cet amendement, dont elle avait demandé la réécriture. Cela ayant été fait, l'avis est désormais favorable.
Pour interdire de telles pratiques, des justifications fortes, selon vos termes, sont nécessaires. Elles tiennent à la spécificité du marché des fruits et légumes et motivent l'adoption de l'interdiction des « trois R ».
