Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cet amendement vise à supprimer deux alinéas qui, compte tenu des dispositions nouvellement adoptées en commission, n'ont plus de raison d'être.

L'amendement est intelligemment rédigé, forcément. Mais lorsqu'on y met beaucoup d'intelligence, on y apporte souvent une certaine complexité ! Je souhaite relire l'alinéa 40 de cet article parce que je considère qu'il satisfait cet amendement : « Au deuxième alinéa, après le mot : collectifs » sont ainsi visées les installations photovol...

Cet amendement concerne l'irrigation et les dispositions qui doivent se mettre en place, en application du code de l'environnement concernant la gestion collective.

La commission a émis un avis défavorable, car cet amendement ne précise pas auprès de qui le fonds est déclaré, ce qui soulève un certain nombre de problèmes.

Je me demande s'il n'aurait pas pu y avoir dans l'amendement un petit complément pour financer les charges patronales des producteurs des fruits et légumes.

Je souligne une modération montante de la part d'André Chassaigne, ce qui pourrait nous faire penser que les différentes lectures que nous avons en ce moment risquent de s'avérer.

Défavorable, en dépit de l'intérêt de la réflexion. (Les amendements identiques nos 144 et 770, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avis défavorable à l'amendement n° 782. La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1108, mais j'y suis personnellement favorable, à condition qu'il fasse d'abord l'objet d'une étude d'impact je plaisante, naturellement.

C'est un amendement de codification, monsieur le président. (L'amendement n° 1302, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14 bis A, amendé, est adopté.)

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue : il ne faut surtout pas sous-estimer l'importance de l'activité forestière, dans toute la filière. Je ne crois pas que le Gouvernement l'ait négligée. Tous les élus ici présents, qui sont souvent des élus locaux, la connaissent également. On ne peut pas dire que la forêt ait été oubliée d'un poi...

Avis défavorable, non parce que nous contestons les propos que vient de tenir M. Garrigue, qui me paraissent tout à fait justes, mais simplement parce que le transport est inclus dans la notion d'« organisation de l'approvisionnement en bois ».

Je vous proposerai, monsieur Garrigue, de retirer votre amendement non, là encore, parce que nous avons un désaccord sur le fond mais parce que nous estimons que cet amendement est satisfait : il est prévu en effet que les collectivités territoriales travaillent en association avec le préfet de région pour l'établissement du plan pluriannuel.

Cet amendement est satisfait. Je l'avais d'ailleurs dit dans mon intervention liminaire. Nous avons réintroduit les chartes forestières dans le texte.

C'est un vieux débat que celui du retour du centime collecté par les chambres d'agriculture au niveau régional. Après discussion entre nous tous, nous avons trouvé des compromis permettant de répondre à la demande des chambres d'agriculture qui s'occupent réellement de la forêt. Il n'y en a pas tant que ça : une dizaine, en France, ont de vérit...

Défavorable. Cette proposition me paraît un peu excessive. D'autre part, elle pourrait être source de conflits futurs.

Avis défavorable. Je n'ai pas le sentiment que ces alinéas alourdiront la charge de travail des structures concernées. Le Gouvernement et la majorité des parlementaires souhaitent seulement que l'on mange mieux et plus équilibré. Que ces dispositions soient inscrites dans le code rural ne me choque pas. Quoi qu'il en soit, elles ne seraient pa...

de la commission des affaires économiques. Sur le fond, on ne peut pas désapprouver les déclarations de principe que vient de faire M. Chassaigne. Mais ce n'est pas en additionnant les taxes que l'on réglera le problème. Une partie de ces amendements ne relève pas de notre texte, notamment ce qui concerne la façon dont la France va défendre la ...

Si nous commençons à introduire des dérogations dans la loi, nous n'en avons pas fini, et la loi risque d'être massacrée. Le problème réside également dans le fait que, si M. Poignant a pensé cet amendement pour le secteur viticole, ce n'en est pas moins une dérogation générale qui résulte de la formulation retenue. La commission émet donc, ch...

Défavorable. Mes arguments sont les mêmes qu'en commission. D'une part, les collectivités locales ne sont pas les seules concernées par le dispositif. D'autre part, et surtout, il n'est pas possible de fixer des normes réglementaires par convention. Le décret est donc parfaitement adapté. Le ministre a dit en commission que lors de sa rédactio...

Cette disposition de coordination est intéressante. La commission émet donc un avis favorable. (L'amendement n° 1011 rectifié est adopté.)