Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Un certain nombre de mots forts ont été prononcés. Je rappellerai que nous sommes ici à l'Assemblée nationale, au Parlement français. Jusqu'à preuve du contraire, la Bretagne n'a pas pris son indépendance ! J'ai pourtant eu l'impression, à un certain moment, que nous étions au parlement de Bretagne ! (Sourires.)

Il est tout de même important de le rappeler. Mme Erhel a beaucoup parlé d'intérêt général et de respect : c'est dans cet état d'esprit que je vais m'exprimer. L'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt politique que tel ou tel parti représenté dans cet hémicycle peut tirer de cette question, mais bien l'intérêt du pays.

C'est aussi cela, le développement durable. En effet, le terme est souvent galvaudé. Le développement durable, c'est l'équilibre entre le respect de l'environnement, les données sociales et l'économie.

On l'oublie trop souvent. Or ce que nous essayons de faire ici, c'est bien de trouver des équilibres. Dans cet hémicycle, il y a eu de grands moments, lorsque les défenseurs de positions très opposées, voire extrêmes d'un côté comme de l'autre ont fini par trouver un accord raisonnable.

C'est ce que nous vous proposons, Patrick Ollier et moi, avec l'amendement qui sera défendu après les amendements de suppression, si ceux-ci, bien sûr, ne sont pas votés. J'anticiperai donc en commençant par donner mon avis sur l'idée qui consisterait à supprimer cet article. J'y suis très défavorable, parce que si nous le faisions, cela voudr...

La commission a émis un avis favorable. Les temps changent et, les agriculteurs étant de moins en moins nombreux et les rurbains de plus en plus nombreux, le problème s'accentue. Il existe certes quelques jurisprudences, mais les textes sont insuffisants.

Or c'est cet équilibre que nous vous proposerons d'atteindre par l'amendement no 1280. Je vous rappelle tout de même que j'avais dit, en préambule à l'adoption de l'amendement Le Fur en commission, que je n'accepterais aucun amendement qui pourrait remettre en cause les progrès en matière d'environnement.

Or j'ai accepté cet amendement. Il faut tout de même dire que cet amendement ne remet pas en cause la qualité de l'environnement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si ce plan d'épandage est modifié, ne serait-ce que d'un hectare, il doit à nouveau être autorisé par la préfecture après qu'un hydrogéologue est venu vérifier si, sur ce nouvel hectare, l'épandage est possible. Or c'est bien là le fond du problème en matière de respect de l'environnement. Nous ne sommes pas là non plus, cher Germinal Peiro, p...

et c'est normal. Il me semble un peu délicat de décider de la manière dont on vote en fonction du titre qu'il y a ou non dans un quotidien généraliste ! J'en viens à l'amendement d'équilibre que nous proposons. Je vais vous en livrer la substance, certains ne l'ayant peut-être pas vu il faut dire qu'il arrive plus tard dans la liasse d'...

Rassurez-vous, je ne vais pas vous faire un cours sur le cycle de l'azote, même si la chose mérite d'être connue. Je me souviens d'avoir eu affaire à Mme Voynet, quand elle était conseillère régionale en Franche-Comté. Eh bien, j'ai été obligé, une fois, de lui faire un cours d'une demi-heure sur le cycle de l'azote, parce qu'elle ne savait pas...

J'avance, monsieur le président ! Ce que nous vous proposons donc, c'est une modernisation des élevages, à condition que l'on n'aboutisse pas à un accroissement sensible. En effet, c'est bien là le grand souci que j'ai relevé dans toutes les interventions, ainsi que dans tous les articles que j'ai pu lire. On dit que nous allons créer de nouve...

Si ce n'est pas un équilibre, je ne sais pas ce que c'est ! Je propose aussi une autre chose qui peut satisfaire aussi bien les pessimistes que les optimistes. En effet, les pessimistes ceux qui n'ont pas confiance en l'administration pensent que le décret peut aller plus loin que ce que je suis en train d'expliquer, tandis que les optimis...

Ainsi, personne ne sera surpris et les engagements qui ont été pris ici seront respectés dans le décret, ce qui n'est pas toujours le cas. Je vous encourage donc, chers collègues, à rejeter les amendements de suppression et à voter l'amendement présenté par le président de la commission des affaires économiques et par moi-même. (Applaudissemen...

Comme souvent, j'approuve la philosophie de mon collègue Jean Dionis du Séjour, mais je suis défavorable à l'amendement qui en procède.

Défavorable, monsieur le président. On peut faire confiance à l'observatoire pour établir ses propres comptes rendus ; et un rapport annuel sur la consommation des espaces agricoles me paraît un dispositif très lourd, qui n'est pas forcément utile pour autant.

Favorable. Il s'agit en effet de rectifier une erreur de rédaction de notre part. Je remercie également M. Le Fur d'avoir retiré ses autres sous-amendements.

Défavorable. Nous avons beaucoup parlé de la montagne et nous sommes tous conscients de ses spécificités. Mais si nous désignons spécifiquement les montagnards pour débattre des questions relatives à la montagne, nous devrons faire la même chose pour les gens du littoral, des collines ou, pourquoi pas, des bords de rivières ! Ce qui est imposs...

La commission a émis un avis défavorable, considérant que cet amendement était satisfait par le texte. Cela étant, en écoutant les explications de notre collègue, on peut considérer qu'il n'est pas tout à fait satisfait. Aussi, à titre personnel, j'émets un avis favorable.

Défavorable. Cet amendement est quasiment satisfait par le texte, qui laisse un peu plus de souplesse.