Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Défavorable. Le premier alinéa est satisfait et le second peut être considéré comme hors sujet. (L'amendement n° 295, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais, sur le fond, j'y suis plutôt favorable et souhaite avoir l'avis du ministre.

Défavorable parce que cet amendement est déjà satisfait : le bilan concerne bien toutes les organisations de producteurs.

Avis défavorable d'autant que la commission a adopté un amendement tenant en partie compte des remarques formulées par le ministre lors de son audition : il restreint le bénéfice de ce crédit d'impôt en le réservant au seul remplacement d'un salarié au lieu de l'ouvrir également à l'agriculteur lui-même. Nous considérons que ce crédit d'impôt ...

Avis défavorable. Nous avons fait adopter quelques rapports. Si nous avions accepté tous les rapports, je plaindrais sincèrement les fonctionnaires du ministère. (L'amendement n° 903, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je remercie tout d'abord M. le ministre pour sa position de sagesse. Je précise ensuite que le dispositif de cet article ne concerne pas les grosses exploitations agricoles. Un GAEC ou une EARL de taille importante, qui bénéficient déjà de suffisamment de personnel, ont rarement besoin des services de remplacement. Cela concerne avant tout nos...

Cet amendement concerne la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation en commun entre époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Il s'agit d'éviter la création de GAEC d'opportunité.

Avis défavorable. Je rappelle que l'actuel fonds calamités est financé à 50 % par des fonds privés, c'est-à-dire par les cotisations des assurés, et que l'assurance privée que vous évoquez est financée à 65 % par des fonds publics. Ne mélangeons pas tout

Dans le contexte financier dans lequel nous sommes, il faudrait que les parlementaires bannissent de leur langage l'expression de « désengagement financier de l'État ». Nous n'en sommes plus au stade où nous pouvons parler de désengagement. À propos des amendements qui avaient des conséquences financières importantes, nous avons tous fait un ef...

Si le fameux amendement « GAEC » a été adopté à l'issue d'un combat de trente ans, c'est aussi parce que nous avons un ministre constructif qui a compris l'intérêt de ce dossier.

L'amendement n° 1287 vise à délier une petite partie de la déduction pour aléas, la DPA, de l'obligation d'assurance. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'une petite partie. Les exploitants peuvent provisionner chaque année 23 000 euros au plus de leur bénéfice imposable, le plafond global de la DPA étant de 150 000 euros. L'amendement ...

Mon cher collègue, vous n'avez pas défendu votre amendement, mais le principe de l'assurance obligatoire. Votre amendement parle de la contribution au fonds, qui est déjà obligatoire. Autrement dit, il est satisfait.

Je n'ai pas eu le sentiment d'avoir fait une réponse étriquée. Elle était au contraire étayée. Certains, de façon démagogique, affirment qu'il y aura bientôt autant de fonctionnaires que d'agriculteurs.

Il ne serait pas très normal que la fonction publique se réorganise de façon à être plus efficace et plus productive grâce aux méthodes modernes de communication et à l'informatique et que dans les organisations agricoles qui sont financées par des fonds publics ce qui fut le cas des ADASEA , l'on attende que cela se passe et qu'il n'y ait a...

On peut toujours rêver, mais l'argent public d'État, des collectivités mais également des chambres consulaires, y compris des chambres d'agriculture devient de plus en plus rare. Face à cela, on peut certes considérer que la seule réponse consiste à ne rien changer et à vivre comme dans les années soixante. Cependant, de mon point de vue, ...

Je propose le retrait de l'amendement. Je ne suis pas en désaccord sur le fond, mais ces précisions figureront dans le décret car elles n'ont pas leur place dans la loi.

Avis favorable. Si le ministre nous dit que c'est de la simplification, nous le croyons ! (Sourires.) (L'amendement n° 1138 est adopté.)

La commission n'a pas été consultée sur cet amendement. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres du ministre.

Ses services ont toujours tendance à les gonfler et ont probablement considéré que 100 % des agriculteurs passeraient au mode de calcul portant sur l'année N, alors qu'aujourd'hui seuls 18 % d'entre eux adopteraient le système envisagé. Compte tenu, néanmoins, de mon souci de préserver les finances publiques, je donne un avis favorable à l'ame...

Défavorable. Je reprends l'expression de M. Gaubert : ne faisons pas trop de misérabilisme. Quand une exploitation au réel ne produit aucun revenu, l'exploitant ne saurait être assimilé au citoyen bénéficiaire de la CMU. Même s'il connaît quelque retard de trésorerie, ledit exploitant a touché un salaire. Quant au revenu nul, il n'exclut pas qu...