Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Défavorable : on peut considérer que l'amendement est satisfait, dans la mesure où le dispositif est déjà très encadré. Qui plus est, je rappelle que le Parlement vote chaque année le budget de l'État. (L'amendement n° 288, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission et tous les parlementaires sont conscients de la gravité de ce dossier. En 2008, le Gouvernement a mis en place un plan Chlordécone dont les résultats sont attendus pour la fin de l'année. Le président de la commission des affaires économiques a réaffirmé hier qu'il demanderait les conclusions des actions conduites. Certains avant...

Ce sujet a été débattu en commission et nous avons entendu hier une brillante intervention de M. Saddier, député de Haute-Savoie, sur les moeurs des campagnols. Je connais bien le dossier, car le massif jurassien, proche de mon département, est très touché, « sur Suisse et sur France » comme disent les Suisses , par le campagnol terrestre. C...

Avis défavorable. Je sais, monsieur Dionis du Séjour, que votre passion correspond au désarroi des arboriculteurs. C'est indiscutable. Mais, dans notre pays, un certain nombre d'autres productions, agricoles ou non, connaissent le même désarroi. Imaginez que l'on adopte des mesures de ce type pour toutes les professions en crise en disant au ...

Soyons honnêtes ! Chez un commerçant, pour la revente des produits, les marges vont de zéro à 50 ou 60 %. Mais la marge nette finale d'un distributeur n'a jamais été de 30 %

Si le législateur proposait de facturer les charges sociales patronales au client, ces dernières figureraient dans un coin de la facture. Je ne sais s'il s'agirait de marges avant ou de marges arrière, mais elles seraient répercutées. Vous étiez favorable à l'amendement de suppression du crédit d'impôt sur le remplacement, qui coûtait quelques...

Indirectement, il s'agit d'argent public, car vous vous doutez bien que si la grande distribution donne ce milliard à ses propres clients pour payer les charges sociales patronales, elle ne les versera pas en impôt à l'État.

Pour pouvoir rendre l'assurance obligatoire, cher collègue, il suffirait de retirer les financements européens ! Ce n'est pas le choix qui a été fait, et la commission émet donc un avis défavorable.

Sur l'amendement n° 605, avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 443, nous sommes d'accord, évidemment, sur le fond, mais nous l'estimons satisfait car le comité national de gestion des risques pourra se prononcer. La rédaction du Sénat va même plutôt plus loin.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1289, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 septies, amendé, est adopté.)

Défavorable, non sur le fond, mais sur la forme. Le sujet est très important et mériterait de faire l'objet d'un texte de loi. (L'amendement n° 154, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable, d'autant plus que l'article, tel qu'il est rédigé, s'applique au-delà des seules entreprises agricoles, ce qui est tout de même dangereux. (L'amendement n° 991 est adopté.)

La commission y est favorable sur le fond, mais l'amendement est satisfait par le nouvel article 11 duodecies. J'en demande donc le retrait.

La commission a émis un avis défavorable. Les mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer ne sont pas n'importe quoi nous en avons déjà parlé en commission et je sais que le sujet fait bondir certains collègues et les ordonnances prévues à l'article 24 permettront d'avancer en prenant en compte les spécificités du Gouvernement.

Très défavorable. Tout d'abord, les personnes que vous évoquez, monsieur Auclair, ne sont jamais spoliées de leur propriété.

Mettre un tel coin dans le statut du fermage, c'est-à-dire proposer de virer le fermier quand on veut vendre la propriété, c'est du jamais vu ! Cet amendement est d'autant plus déplacé que le propriétaire peut parfaitement vendre ses terres avec un fermier en place, même si celui-ci ne souhaite pas acheter. Il suffit qu'il trouve un apporteur ...

Défavorable. Nous sommes tout à fait conscients du problème posé par le chlordécone, mais cet amendement est en grande partie satisfait par l'article 18 ter et par le plan chlordécone.

Cet amendement, discuté en commission et réécrit dans le cadre de l'article 88, concerne le salage et le déneigement de la voirie communale. Nous avons tenu compte de l'avis de M. Brottes qui connaît bien le dossier. Je souhaiterais avoir l'avis de M. le ministre et savoir s'il accepte d'étendre le dispositif aux intercommunalités, ce qui me s...

Tout d'abord, signalons que la politique menée en faveur de l'installation est une politique nationale. Cependant, les régions à commencer par l'outre-mer peuvent bénéficier d'adaptations. Les contrats de projet signés avec les régions sont d'ailleurs conçus pour prendre en considération les spécificités régionales. Le titre V contient en ...

Nous avons de bons rapports avec M. Chassaigne ; il ne me semble donc pas nécessaire d'en rajouter. (Sourires.) Avis défavorable. (L'amendement n° 701, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)