Interventions de Michel Piron

Ou le rabot, mais jusqu'à l'os !

Cet amendement vise à créer une tranche d'impôt supplémentaire, dont le taux serait non plus de 41 % mais de 46 %, à partir d'un seuil de 150 000 euros de revenus imposables par part, c'est-à-dire 300 000 euros pour un ménage sans enfant. Cela reviendrait à demander à un couple sans enfant gagnant environ 400 000 euros bruts par an 33 000 eur...

Je rejoins là la préoccupation majeure du rapporteur général, qui nous déclarait encore en commission des finances qu'un bon impôt, c'est un impôt dont l'assiette est large. J'élargis ici l'assiette, et je ne doute donc pas de son soutien. Dernier aspect technique, j'entends dire que les revenus deviendraient majoritairement patrimoniaux à par...

Avons-nous trop d'impôt sur le revenu ? Certainement pas. Le rapport de la Cour des comptes sur la convergence avec l'Allemagne, qui date du mois de mars 2011, nous rappelle que l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Allemagne représente 9,6 % du PIB. Chez nous, ce même impôt représente 2,6 % du PIB, mais il convient d'y ajouter CSG ...

Merci !

Je formulerai deux observations techniques, puis une ultime interrogation. D'abord, si l'on veut établir une comparaison, il convient de rappeler que le produit de l'impôt auquel vous soumettez, avec le revenu fiscal de référence, les personnes qui gagnent plus de 250 000 euros par part imposable, comprend les revenus du travail et les revenus ...

Vous me demandez de retirer mon amendement, madame la ministre. Je vous le dis très clairement : votre réponse ne me satisfait pas. Ce n'est donc pas à la faveur de votre réponse mais parce que j'ai bien noté l'absence, au sein de la majorité, d'une majorité pour voter cet amendement, que je le retire.

Et je regrette d'autant plus vivement qu'une partie importante de la majorité n'ait pas été comprise, que ma proposition avait beaucoup de sens dans le contexte des efforts que vous demandez aujourd'hui aux Français. Reste, j'y insiste, que ce retrait ne vaut pas approbation de votre réponse.

C'est une expression de Spinoza !

Je suis favorable à l'abaissement du seuil d'imposition à la contribution exceptionnelle à 250 000 euros. Compte tenu des difficultés économiques extrêmes auxquelles l'Europe est confrontée, l'effort collectif qu'il va falloir consentir est en effet davantage devant nous que derrière nous, mais, pour que cet effort soit acceptable, il doit être...

Tout en approuvant l'esprit de cet amendement, je trouverais dommage que des dérives entachent le dispositif. J'apprécierais donc qu'on apporte des réponses aux questions posées par le président. Pour le reste, il est impossible de fixer un plafond, étant donné la disparité du marché immobilier selon les lieux. Un zonage encore plus fin que ce...

Mes quatre questions seront guidées par un fil conducteur : comment y voir clair ? J'aimerais en premier lieu avoir votre avis sur la définition des fonds propres. En effet, il n'existe pas de consensus sur ce point entre nous et les Anglo-Saxons, en particulier les Américains. Selon vous, jusqu'où vont les fonds propres ? Vous avez également...

On se croirait à Byzance, en train de discuter du sexe des anges !

Exactement !

Je souscris tout à fait à l'exposé précis et argumenté de Christian Estrosi. On continue de s'interroger, notamment au ministère de l'agriculture, sur la nécessité d'avoir une politique de filières. Si nous sommes en difficulté par rapport à des pays comme l'Allemagne, c'est qu'elles y sont infiniment mieux organisées. Or cette politique de fi...

J'aimerais que M. le secrétaire d'État me confirme qu'il s'agissait bien d'une erreur de rédaction qui avait échappé à ses services, auquel cas il n'y a pas de problème, mon sous-amendement satisfera l'ensemble des parlementaires ici présents. Si ce n'était pas le cas, si, par un extraordinaire hasard, ce montant de 15 000 euros était dû non à...

Les questions sont simples : la loi qui a créé l'observatoire lui permet-elle d'observer ? Que sanctionne-t-on ?

Le refus de communiquer ou le refus de communiquer dans les formes, en répondant au questionnaire. Pardonnez-moi, mais ce refus de la transparence n'est rien d'autre qu'un refus d'appliquer la loi. On n'oblige tout de même personne à refuser d'appliquer la loi ! Vous conviendrez dès lors que nous ne sommes pas obligés de nous contenter d'une i...

Après avoir entendu les uns et les autres, je comprends que mon sous-amendement n° 368 ne sera pas sous-amendé et qu'il faudra encore beaucoup de réflexion pour arriver à proportionner la sanction. Je ne serai pas plus royaliste que le roi, et je le retire donc ainsi que le second et cela sans illusion, mais à une condition : c'est qu'au mi...

Qui trop étreint mal embrasse ! (Sourires.) (L'amendement n° 242 est retiré.)