Interventions de Michel Piron

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, un cadre, des mesures circonscrites et une perspective : tels sont les trois points qui peuvent retenir notre attention ce soir. Dans quel cadre discutons-nous ? Dans celui d'une crise dont la dimension est mondiale et non nationale, ni même seulement e...

C'est peut-être là un changement, non pas du monde, mais de monde, auquel nous assistons. Dans ce cadre, une loi volontairement circonscrite et très limitée nous est proposée, avec quelques mesures dont je ne récuserai certainement ni l'esprit, ni la lettre depuis que certaines ont été amendées, notamment à la suite des travaux de notre rappor...

Et là se posera la question de savoir où trouver des recettes, comme celle des dépenses auxquelles il faudra toucher. La justice fiscale devra donc être au rendez-vous de la loi de finances pour 2012. La question de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas taboue, non plus que celle de l'instauration d'une éventuelle tranche comp...

ne sera accepté que s'il est plus justement partagé. En conclusion, monsieur le président, un défi aussi considérable exige la rigueur. C'est le laxisme, non la rigueur, qui est l'ennemi de la justice.

Pour notre part, nous choisirons la rigueur dans la loi de finances pour 2012, parce que nous aimons la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le problème est réel, mais je crains que l'on ne confonde la sémantique et le droit. On s'interroge sur le caractère abusif ou non du qualificatif « illimité » sans savoir exactement sur quoi il porte. S'il y a publicité mensongère, appliquons d'abord les textes qui la répriment.

Gardons-nous du « gaspacho juridique » !

Je ne pense pas que l'on puisse parler de service universel mobile. En réalité, le service universel est proposé et la question se pose ensuite de son caractère plus ou moins mobile ou fixe.

Régler cette question présuppose une réflexion sur les principes fondamentaux. Il s'agit d'une plaidoirie pour la couverture universelle de la dépendance, qui dépasse la simple question des comportements de l'assurance privée.

Cet amendement risque même, aux yeux du consommateur, de dévaloriser les produits AOC ou IGP puisqu'ils ne seront pas « certifiés ». Je mets en garde la Commission contre une telle mesure.

Il est d'une inutilité dangereuse !

Tout d'abord, j'adhère à la proposition de conclusions du rapporteur, les choses étant ce qu'elle sont, mais j'aurais aimé un petit considérant rappelant le lien entre la politique économique et la politique budgétaire, dans ce cadre budgétaire où se pose la question de la présence ou de l'absence d'une politique économique commune. Ensuite, j...

Les abus de position dominante sont bien mieux efficacement combattues par de nombreuses procédures, en particulier dans les mains des autorités de contrôle, que par une procédure dont l'impact sur la concurrence est bien moins évident qu'on le prétend trop souvent. D'ailleurs, si l'on sort des caricatures ridicules où tous les gouvernements eu...

Cet excellent amendement, auquel il n'y a rien à changer, mériterait sans nul doute que nous l'approuvions à l'unanimité. Pour autant, il n'a que peu à voir avec le texte que nous examinons et je ne peux donc y souscrire. En revanche, il serait urgent que la proposition de loi Ollier, confortée et améliorée par le Sénat, soit inscrite à l'ordre...

Nous parlions tout à l'heure d'activité « dominante ». Une activité représentant le tiers du chiffre d'affaires est-elle vraiment dominante ?

En outre, dans les copropriétés, les comptes sont arrêtés au bout de bien plus de deux mois. Il est difficile d'exiger la restitution du dépôt de garantie avant que les comptes ne soient soldés.

En outre, il s'agit de 10 % du loyer. Or la somme à restituer peut être bien inférieure.

Une grille de vétusté standardisée simplifierait en effet le constat qu'est l'état des lieux et éliminerait une source de contentieux. Le nombre de bailleurs ne change rien à l'affaire. La disposition proposée est excellente.

Je vous remercie, monsieur le président, pour cet exposé qui nous donne l'occasion de remettre en perspective un sujet essentiel. Je vous remercie également d'être venu accompagné de votre directeur général, dont je salue le travail au sein de l'ANRU. Tout le monde se félicite du succès de l'ANRU ; pourtant le pari qui a été pris il y a huit a...

J'ai entendu M. François Pérol parler du financement « post crise financière ». Cela signifie-t-il que celle-ci se situe désormais derrière nous ? J'ai bien compris la distinction entre le financement macroéconomique et le financement microéconomique. Je souhaiterais toutefois en savoir davantage sur la différence de traitement entre les entre...