Interventions de Michel Piron

Oui.

Permettez-moi quelques observations sur les surloyers, dont j'ai toujours ardemment défendu le principe. Le taux d'effort maximum de 25 % que l'on peut demander au locataire ne correspond pas au surloyer, mais au total surloyer et loyer. C'est ce total qui ne peut excéder 25 % des ressources de la famille. Nous avons entendu citer quelques e...

Exactement ! Même pas aujourd'hui !

Je souscris pleinement aux propos du co-président de l'Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand. Les DTMO peuvent donner lieu à des variations énormes, ils constituent une ressource extraordinairement volatile. M. Balligand a dit qu'il ne faudrait pas que, demain, les collectivités qui ont réclamé la responsabilité de gérer leurs...

Oui à la responsabilité territoriale mais à condition que ce principe soit appliqué jusqu'au bout. On ne peut pas à la fois revendiquer la responsabilité locale et demander le secours de l'État n'importe comment et n'importe quand.

Cela me paraît très sage.

Très bien ! (L'amendement n° 188 est retiré.)

Bel avantage acquis !

Une DGF miraculée. (Sourires.)

Même si le ministre vous a déjà répondu sur ce point, je comprends bien votre souci mais, compte tenu du contexte économique et financier qui exige qu'on n'alourdisse pas les dépenses existantes, je ne peux qu'émettre à regret un avis défavorable.

J'ai bien entendu la réponse que nous a donnée tout à l'heure Monsieur le ministre relative au délai fixé à 2014 ou 2016. Proroger le dispositif des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2016 aurait un avantage évident compte tenu des délais nécessaires pour instruire une demande d'installation d'une nouvelle entreprise, constituer un do...

Je suis d'accord sur le fond mais, pour les raisons que j'ai avancées tout à l'heure, je donne un avis défavorable.

Certes, la distorsion existe mais il faut savoir assumer certains principes : si la situation est déjà exceptionnelle, toute exception nouvelle crée une distorsion. C'est un fait ! La distorsion qui apparaît là n'est certes pas idéale mais elle me semble préférable à l'absence de toute distorsion, qui signifierait que le dispositif ne bénéficie...

Autant j'ai été convaincu par certaines réponses du ministre, autant ses arguments relatifs à la proportion des personnes recrutées dans des entreprises se trouvant en ZFU et issues de zones urbaines sensibles (ZUS) ne m'ont pas satisfait. La disposition proposée vise à relever cette proportion pour la faire passer de 33 % à 50 %. Je pense que ...

La loi de finances qui nous est présentée l'est dans des conditions que nous n'avons pas encore connues et qui sont particulièrement rares, heureusement, à l'échelle de l'histoire. Jamais, depuis sans doute les années 1929 et 1930, nous n'aurons été dans un contexte aussi extraordinairement difficile. La crise dans laquelle nous sommes n'est p...

Personne ne le pense. Nous devrons trouver et redéployer d'autres recettes.

C'est la raison pour laquelle j'ai considéré, avec un certain nombre de collègues, que l'effort considérable qui est devant nous devra être beaucoup mieux partagé. C'est le sens d'un amendement que je défendrai et qui tend à instituer une tranche supplémentaire d'impôt sur les revenus, mais pas n'importe lesquels c'est, là encore, le ciseau ...

Cet effort qui participe de la nécessité du redressement collectif est-il insupportable ou justifiable ?

Permettez-moi de le penser, il est totalement justifiable !

Aujourd'hui, le courage dont a fait et continue à faire preuve le Gouvernement en réduisant les recettes s'accompagnerait de beaucoup plus de sens s'il acceptait l'effort mieux partagé dans le domaine des recettes. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP, ainsi que sur les bancs des groupes SRC et GDR.)