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2966 interventions trouvées.

Je remercie le Président pour la complétude de son stimulant exposé. Concernant la structuration de ce que l'on appelle - à tort ou à raison - la filière automobile, entre ensembliers et équipementiers, quel que soit leur rang, quelle est la part d'emplois aujourd'hui en France ? Quelle part d'emplois envisagez-vous en Chine, toujours suivant l...

Mes questions portent sur les filières et les énergies renouvelables. Quelle articulation souhaitez-vous entre les très grands groupes et les PME ? C'est la question des entreprises dites de taille intermédiaire ETI . Qu'en est-il de la notion de filière et de la collaboration entre ces très grands groupes, notamment lors du passage à la rec...

Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à rappeler à M. le rapporteur général que je souscris sur le fond à son argumentation. En effet, il y a des effets de seuil. Je ne pense pas, sincèrement, que le taux demandé soit dissuasif. Tout est dans la dose, nous sommes bien d'accord. Je n'affirmerai pas pour autant, de manière catégorique qu'il n'y a...

Quel sera le coût des normes « Bâle III » pour le remboursement des fonds propres de la Banque postale ? Quel est votre avis sur les critères à mon sens discutables de Bâle III ? Quelles sont vos parts des différents marchés où vous être présents, au plan national et international ? Quelles sont vos priorités à l'international ? La grille...

Un débat sur le sujet a déjà eu lieu dans une autre commission. Alors que les textes définissent parfaitement ce qui relève respectivement de l'information et de la communication, je crains que, du fait d'une certaine porosité entre les deux, on ne soit tenté de réintroduire des exonérations qui avaient été refusées dans le cadre du Grenelle de...

Cet amendement intéressant, que j'aurais aimé rédiger, ne s'appliquerait qu'à partir d'un revenu de 150 000 euros par part imposable. Un ménage sans enfant gagnant 400 000 euros bruts devrait ainsi payer 2 500 euros de plus par an au titre de l'impôt sur le revenu, ce qui ne me paraît pas un effort insupportable. Je ne peux donc que répéter tou...

Je comprends le constat qui est à l'origine de la PPL. La région parisienne, où la demande de logement est très supérieure à l'offre, cristallise la quasi-totalité des problèmes. Mais, si les solutions proposées par le texte permettaient de les résoudre, cela se saurait depuis longtemps. Grâce aux bailleurs sociaux et aux financements publics,...

Je vais vous répondre brièvement, car mes voisins n'ont pas été mandatés pour répondre à cette question précise. Ce n'est pas un hasard si la question ne s'est pas posée avant, Monsieur le rapporteur. Il faut y voir une conséquence des derniers montages, caractérisés par leur complexité et leur opacité, pour reprendre les termes de la Cour des...

Notre commission a beaucoup de mal à savoir combien de collectivités sont touchées. Dans un premier temps, le secret était de mise parmi les élus qui avaient signé de tels contrats. Le ministre chargé des collectivités territoriales a écarté tout risque systémique. Ensuite, le nombre de 5 000 a circulé dans la presse, mais il semblerait que ce ...

Ce sera toujours mieux que rien. Finance Active a avancé le chiffre de 10 milliards, d'autres 15 milliards. Ce sont des sommes considérables, surtout compte tenu de la situation du budget de l'État. Il est impératif d'y voir plus clair !

Je confirme le flou dans lequel nous évoluons, mais il ne me choque pas, les associations n'ayant pas vocation à faire des contrôles. Nous avons surtout diffusé de l'information. La fourchette des chiffres qui circulent prouve que l'on n'y voit pas clair. Pour l'avenir, nous partageons largement les recommandations de la Cour des comptes, à qu...

La gestion des risques est-elle dans la vocation des collectivités locales ? Doivent-elles, et je ne dis pas que je le souhaite, élaborer chacune un plan de prévention des risques financiers ? Quelle est leur mission, qui, j'insiste, s'inscrit dans le long terme et ne consiste nullement à jouer au casino ou à boursicoter ? Faire apparaître le ...

La bonne foi n'exclut pas une forme de cécité. Dans un contexte de concurrence exacerbée entre les établissements et un environnement largement dérégulé, la virtuosité l'a emporté sur la sécurité, et le panurgisme a été la règle. Cela étant, j'en reviens aux prolégomènes, les considérations de court terme sont incompatibles avec une vision à lo...