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Je ne comprends pas, monsieur Derosier, votre proposition d'intégrer le préfet à la démarche de la CDCI : j'avais cru comprendre qu'il s'agissait surtout d'intégrer la CDCI à la démarche préfectorale !
La divergence croissante de nos économies, depuis 2007, ne traduit-elle celle de nos choix sociétaux, comme le rôle respectif du public et du privé, les modalités de la couverture sociale et la part des prélèvements obligatoires ? Et quels sont les actifs détenus par les Etats en contrepartie de leurs dettes ? Quel est aussi le volume d'épargne...
Je m'associe aux remerciements qui vous ont été prodigués, monsieur le Premier Président. L'évaluation des conséquences financières du Grenelle pour les collectivités territoriales mériterait néanmoins une approche chiffrée. Par ailleurs, s'agissant des acteurs privés, envisagez-vous de mesurer les conséquences des normes thermiques sur le coût...
J'ai été très sensible, monsieur le président, au fait que vous reveniez à plusieurs reprises sur le « temps long » de votre activité et des résultats que vous escomptez. Pouvez-vous, dans une période où le « court-termisme » est plutôt la règle, nous en dire un petit peu plus sur les temps de retour que vous estimez nécessaires dans les domain...
Une question sémantique pour commencer : vous avez parlé de fabrication des moteurs. Pouvez-vous confirmer que cette activité ne se limite pas au montage ? Les relations entre grands groupes et leurs sous-traitants soulèvent en France beaucoup de questions. On sait notamment que nos PME-PMI sont souvent moins résistantes qu'en Allemagne. Je sou...
Merci, monsieur le président, cela me donnera l'occasion de nuancer les propos de M. Muzeau. Favoriser l'acquisition de logements n'a rien d'un dogme : un encouragement n'est pas une affirmation dogmatique. En outre, l'achat de leur logement par des locataires présents de longue date dans une habitation HLM ne peut que contribuer à la stabilité...
et favoriser une certaine mixité, dans la mesure où la mixité des statuts n'est pas ennemie de la mixité sociale.
Encore une fois, dans des proportions modestes, monsieur Muzeau : ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. En outre, cette modification correspond à une demande de l'Union sociale pour l'habitat, et je m'étonne de votre position, compte tenu du respect que vous avez pour cette très belle organisation fédérative.
Mais venons-en au sous-amendement. Le texte initial du Gouvernement nous paraissait comporter un certain risque lié à la différenciation des aides selon que les zones étaient tendues ou non : un écart entre les aides était susceptible de se creuser. Pour limiter ce risque, nous proposons une révision des plafonds de ressources, avec des montan...
Très bien !
Il est certainement satisfait.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 56 est retiré.)
D'où partons-nous ? D'un paysage des collectivités locales qui, compte tenu de l'émiettement considérable des collectivités dans notre pays, est caractérisé par des inégalités territoriales considérables. Je citerai deux chiffres. L'écart entre les dix communes qui ont le potentiel financier le plus élevé et les dix communes qui ont le potenti...
J'ai dit « suffirait », monsieur Muzeau. Mais, de toute évidence, elle n'y parvient pas. Première observation découlant de ce constat : j'entends dire que le dossier aurait été précipité, voire bâclé. Il y a des années, chers collègues, que nous parlons de ce sujet, à telle enseigne qu'en 2003 le mot de péréquation a été inscrit dans la loi po...
Le débat n'est pas entre l'Île-de-France et la province, et c'est tant mieux. Mais l'Île-de-France, c'est 20 % de la population française et 33 % de la valeur ajoutée. Tant mieux pour l'Île-de-France. Je ne confonds pas tout : je sais aussi qu'il y a des solidarités à l'intérieur de l'Île-de-France et entre l'Île-de-France et le reste de l'hexa...
C'est reparti !
C'est affligeant !
La Pythie.
Je ne comprends pas bien que M. Pupponi oppose habitat insalubre et petits logements dont on plafonne les loyers. Je rappelle que de nombreuses mesures ont déjà été prises pour lutter contre l'habitat insalubre et les marchands de sommeil et qu'elles ne demandent qu'à être appliquées. Pour le reste, cette mesure est tout à fait claire s'agissa...