Amendements de Michel Piron

À la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « à ce même », les mots : « au présent ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent », les mots : « au deuxième alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « ou d'un schéma de secteur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « dispositifs », insérer les mots : « , procédés de construction ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de production » les mots : « la production ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au » les mots : « aux a à e du ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « délibération », insérer les mots : « de l'organe délibérant de ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 29, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « à usage principal d'habitation en copropriété de 20 à 49 lots ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le diagnostic de performance énergétique à réaliser dans les bâtiments comprenant une installation collective de chauffage ou de refroidissement n'es...

Substituer aux mots : « d'économies d'énergie » les mots : « d'amélioration de la performance énergétique ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle avec l'article 2.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour lesquelles », le mot : « dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et aux frais du copropriétaire concerné ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile : l'objet de l'article 10-1 de la loi de 1965 est précisément d'énoncer la liste des dépenses imputables au seul propriétaire concerné.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 111-3 », la référence : « L. 111-23 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 11 : « Les informations figurant dans la fiche corroborées par des justificatifs sont opposables de plein droit à l'emprunteur. ». Exposé sommaire : L'emprunteur doit être engagé par les déclarations qu'il signe au titre de la fiche de solvabilité notamment sur l'existence ou non d'un ou plusieurs...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « vérifie », le mot : « évalue ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du projet de loi prévoyait une « évaluation » de la solvabilité. Le Sénat a remplacé cette notion par celle de « vérification ». Cependant, la simple vérification, notion implicitement formelle, statistique et ...

I. - À la dernière phrase du V de l'article 210 E du code général des impôts, l'année : « 2009 » est remplacée : par l'année : « 2011 ». II. - Aux 7° et 8° du II de l'article 150 U du même code, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2011 ». III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article 60 du code civil, les mots : « ou la suppression de » sont remplacés par les mots : « , la suppression ou la modification de l'ordre des ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui possible de modifier tous ses prénoms mais non d'en changer l'ordre sur l'acte de naissance, alors même que de nomb...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « avec une offre de logements », les mots : « notamment avec pour objectif une offre d'au moins 70 000 nouveaux logements par an ». Exposé sommaire : Le projet du Grand Paris doit prendre en compte, tout autant que la croissance économique durable qui en constitue l'un des principau...

Après l'article L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 364-2 ainsi rédigé : « Art. L. 364-2. - En Île-de-France, le représentant de l'État dans la région arrête, après avis du Conseil régional de l'habitat, chaque année et pour une période de trois ans les objectifs de production de nouveaux logemen...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'apporter une réponse qualitativement et quantitativement adaptée aux besoins des populations actuelles et futures, 70 000 nouveaux logements seront réalisés chaque année dans la région d'Ile-de-France. Cette offre sera équilibrée spatialement en privilégiant la compacité urbaine et dans une...