Questions écrites de Michel Pajon

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves. langues vivantes. modalités

M. Michel Pajon alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme de l'évaluation des élèves pour l'épreuve orale de langues des baccalauréats généraux séries scientifique et économique et sociale. L'épreuve écrite ne subit pas de modification notable. Au contraire, l'épreuve orale se voit remplacée par une évaluation en c...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER constituait un revenu de remplacement pour les travailleurs sans emploi, ayant cotisé 160 trimestres, et qui, sans être arrivés à l'âge légal de départ à la retraite, avaient épuisé leurs droits à l'allocation chômage...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'existence menacée des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED), notamment dans les écoles de sa circonscription. Il a été en effet porté à sa connaissance que quatre postes de RASED et deux postes ZIL seraient supprimés à la prochaine rentrée scolair...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'injustice et l'inefficacité de son projet de réforme des retraites. Le report de l'âge de départ à la retraite à taux plein, de 65 à 67 ans, pénalisera tous ceux qui ont connu des interruptions, volontaires ou involontaires, de carrières professionnelles. Cette mesure se traduira p...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; coût de la scolarité. perspectives

M. Michel Pajon alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle augmentation du coût de la vie étudiante pour la rentrée 2011. Les chiffres révélés par l'enquête annuelle de l'Unef sont inquiétants. L'augmentation des frais d'inscription, à hauteur de 1,72 % en licence, de 4,70 % en master et de 3,60 % en doctorat va considérablement peser sur le budget des ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; rentrée scolaire 2011. bilan

M. Michel Pajon alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions dans lesquelles la dernière rentrée scolaire s'est effectuée. La scolarisation des enfants de moins de trois ans est en chute vertigineuse. Le taux de ce type de scolarisation est passé de 30 % à 5 % en 10 ans. Or la scolarisation précoce est un facteur de socialisation ext...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Michel Pajon alerte M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du Plan d'aide européen aux plus démunis (PEAD). La décision de la Commission européenne de réduire de manière drastique le budget alloué aux associations venant en aide aux plus démunis est incohérente et incompréhensible, un an après «...

Thèmes : transports urbains ; RER ; ligne A. fonctionnement

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le plan d'urgence, annoncé par la SNCF le 20 janvier 2011 et destiné à "soigner" plusieurs lignes ferroviaires "malades". Ce plan de renforcement de la qualité de service porte sur douze lignes parmi lesquelles figure la ligne A du RER. Si l'on ne peut que se réjouir ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Pajon alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR pour les grandes cultures de colza, après l'autorisation délivrée par le ministère de l'agriculture le 3 juin 2011. Ce pesticide, utilisé en traitement des semences, risque d'avoir un effet hautement néfaste s...

Thèmes : postes ; courrier ; acheminement et distribution. organisation. perspectives

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de personnel de la Poste, qui affecte la bonne distribution du courrier. Les objectifs de rentabilité affichés par La Poste l'empêchent de remplir pleinement sa mission de service public. Dans sa circonscription, de nombreux administrés se plaignent de ne pas recevoir correctement l...

Thèmes : archives et bibliothèques ; acquisitions ; manuscrits. Révolution française. perspectives

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une vente qui aura lieu le mercredi 18 mai prochain chez Sotheby's et qui verra la mise aux enchères de deux lots de manuscrits datant de l'époque de la Révolution française. Un historien, dans une tribune très claire et très argumentée, a fait appel à son ministère afin qu'il sauve ces précieux docume...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; observatoire national. rapport. propositions

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le récent rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) qui pointe un accroissement des inégalités dans notre pays et démontre l'échec de la politique de la ville menée par le Gouvernement. Au mois de novembre dernier, l'ONZUS a rendu un rapport alarmant sur la situation économique et sociale de ces quart...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les locaux à usage professionnel ; taux. augmentation. conséquences. Île-de-France

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la modernisation de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSBCS) perçue dans la région Île-de-France telle que prévue à l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2010, n° 2010-1658 du 29 déc...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences néfastes de la réforme de la formation des enseignants, appelée « masterisation », qu'elle conduit actuellement en lien avec le ministre de l'éducation nationale. Cette réforme, qui consiste à ouvrir l'accès aux concours de l'enseignement aux étudiants de master (niveau bac...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; certificats d'immatriculation. délivrance. délais. Seine-Saint-Denis

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la saturation des services traitant de la délivrance des cartes grises et des permis de conduire à la préfecture de Bobigny et à la sous-préfecture du Raincy, dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, les usagers de ce service public doivent attendre plusieurs...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; agence nationale. situation financière

M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les graves incertitudes qui pèsent sur le financement de la rénovation urbaine pour les années à venir. De nombreuses voix s'étaient élevées, lors de la discussion du budget 2010 de la politique de la ville et du logement, pour dénoncer la décision de l'État de se désengager du financement de...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Michel Pajon alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. En effet, le projet de loi vient modifier la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de société des professions...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNIL ; moyens. fonctionnement

M. Michel Pajon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rallongement des délais de réponses de la CNIL et sur la lourdeur des procédures. En Effet, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est, comme il est mentionné dans le texte de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fi...

Thèmes : travail ; chèques vacances ; statistiques

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les résultats d'une récente enquête qui montre que 51 % des Français ne partiront pas en vacances au cours de l'été 2009. Ce chiffre, qui s'explique notamment par le contexte économique très difficile, est part...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des frais d'inscription illégaux pratiqués par près de 30 universités françaises pour la rentrée 2010-2011. Alors que la crise économique frappe durement les jeunes et les étudiants dont le financement des études repose encore principalement sur les familles, les étudiants voi...