Michel Pajon
Question N° 56438 au Ministère du Commerce

Question soumise le 28 juillet 2009

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les résultats d'une récente enquête qui montre que 51 % des Français ne partiront pas en vacances au cours de l'été 2009. Ce chiffre, qui s'explique notamment par le contexte économique très difficile, est particulièrement important et révèle des disparités et des inégalités très fortes entre nos concitoyens en termes d'accès aux vacances. Au regard de ces éléments et de la situation de crise que traverse notre pays, il lui demande quelles mesures il a prises et entend prendre dans un proche avenir afin de permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens, en particulier les plus modestes d'entre eux, de pouvoir partir en vacances. Afin d'éclairer sa réflexion, il lui demande également quel est le rôle dévolu, aujourd'hui, à l'Agence nationale pour le chèque vacances et quels ont été, pour les années 2004 à 2008, à la fois de nombre de bénéficiaires de ce dispositif et le montant global annuel des chèques vacances distribués.

Réponse émise le 1er février 2011

Lors des rencontres nationales du tourisme du 12 octobre 2009, a été présenté un ensemble de mesures destinées à redynamiser les politiques d'accès aux vacances. Ces mesures résultaient des travaux d'un groupe de travail, installé le 6 mars 2009, qui avaient réuni pendant plusieurs mois les différents acteurs des politiques sociales du tourisme. Elles se répartissent autour de trois grands axes : Une meilleure efficacité et visibilité des acteurs, avec notamment l'extension du dispositif chèques-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés et la réalisation d'un portail de référence sur l'offre de vacances pour les jeunes mineurs, en partenariat avec l'Union nationale des associations de tourisme ; Une optimisation de l'aide au départ, avec la création d'un coffret séjour jeune destiné à faciliter, pour les 18-25 ans particulièrement touchés par le non-départ, l'accès aux vacances ; La mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie pour financer la réhabilitation du patrimoine et inciter à une plus grande modernisation de la gestion. Celle-ci s'articule autour de la création d'un fonds, Tourisme social investissement, pour aider à la réhabilitation du patrimoine, et à la mise à disposition d'un soutien en ingénierie pour ces opérations, ainsi que de la création d'une plateforme « ressource » dématérialisée. Les services en charge du tourisme ainsi que l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et la Caisse des dépôts et consignations apporteront respectivement un soutien financier à l'une ou plusieurs de ces actions. L'ANCV a vu ses missions reprécisées dans le cadre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Notamment, un objectif fort de diffusion auprès des salariés des PME lui a été fixé, avec des moyens d'action étendus. Un contrat d'objectifs et de moyens devrait venir formaliser des objectifs tant en ce qui concerne la diffusion des chèques-vacances qu'en ce qui concerne l'augmentation du nombre de bénéficiaires des politiques sociales mises en oeuvre par l'agence. L'évolution du volume d'émission est la suivante :

L'ANCV, estime qu'en 2008, 3,06 millions de personnes ont bénéficié de chèques-vacances.