Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) dans le cadre de la réforme des lycées. Les sciences économiques et sociales permettent aux lycéens de s'intéresser à tous les grands problèmes économiques, sociaux, politiques contemporains à la croisée de deux disciplines : la sociologie et l'économie....

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation sur demande d'un tiers ; statistiques

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre inquiétants d'hospitalisations psychiatriques dans le département de la Moselle. La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), association qui se bat depuis plus de trente ans contre les dérives en matière d'internement psychiatriques, vient de...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; établissements de nuit. horaires d'ouverture

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence d'un régime de droit commun pour les discothèques françaises. Les horaires de fermetures des discothèques sont définis par les préfets sans uniformité sur le territoire. Ainsi, d'un lieu à l'autre, ces horaires varient créant ainsi des distorsions de concurrence entre les...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de changement de statut de La Poste. Le Président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a fait connaître très récemment, son souhait de changer le statut de cet établissement public en société anonyme, dès 2010, afin de permettre l'ouverture de son capital, dans l'optique de la libéralis...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'impérieuse nécessité de procéder à la revalorisation des pensions des 13 millions de retraités français. Le niveau actuel des retraites ne leur permet absolument plus de satisfaire les besoins les plus élémentaires. La méthode de revalorisation des pensions sous-es...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le financement de la protection sociale. Après l'abandon par le Gouvernement de la TVA sociale qui n'avait de social que le nom, les pouvoirs publics se trouveront inévitablement confrontés à des choix et des arbitrages à opérer entre divers modes de financement destinés à résorber des déficit...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; liaison Moselle Saône. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de liaison à grand gabarit Moselle-Saône. Cette liaison, à laquelle de nombreux Lorrains sont attachés, a été largement évoquée lors des débats d'Épinal sur le Grenelle de l'environnement. Or il se trouve que la réalisation de ce projet a été ôtée de la version finale du projet de loi de programme relatif à...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les récentes enquêtes de l'INSEE qui témoignent du caractère global de la dégradation de la conjoncture. Les chefs d'entreprises, aussi bien du secteur de l'industrie, du bâtiment, du commerce ou des services ont tous fait le m...

Thèmes : avortement ; IVG ; accès. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport concernant le suivi des lois relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes dénonce des retards dans l'application des textes. Le décret ouvrant l'accès à l'IVG médic...

Thèmes : sécurité routière ; circulation urbaine ; voirie. aménagement. conséquences

M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place de «zones trente» dans lesquelles les trottoirs, les passages pour piétons et les feux de circulation seraient supprimés. Cette disposition, qui ferait l'objet d'un décret en cours de préparation, inquiète les associations de personnes aveugles ou malvoyantes, notamment l'Union Nationale des Moin...

Thèmes : transports routiers ; chauffeurs routiers ; revendications

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications de la fédération nationale des transporteurs routiers. La hausse continue du prix du gazole pose de vraies difficultés pour les Français, et plus encore pour notre économie et nos entreprises. Les transporteurs routiers, comme de nombreux autres domaines d'activités, sont, bien évidemen...

Thèmes : politique économique ; perspectives ; crise financière. conséquences

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce des mesures de soutien à l'économie en cette période de crise financière. Le Président de la République a présenté son dispositif « d'investissement pour la compétitivité de nos entreprises ». Il a annoncé la création avant la fin de l'année « d'un fonds public d'intervention » ou « fonds str...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; concurrence. grande distribution

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir des commerces de proximité. La loi de modernisation de l'économie récemment votée par le législateur a modifié les règles d'implantation commerciale, en relevant de 300 m2 à 1 000 m2 le seuil de déclenchement de la procédure d'aut...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; concurrence. grande distribution

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les techniques de dumping pratiquées par certains supermarchés. De nombreuses enseignes de la moyenne distribution pratiquent des ventes à très bas coûts. Ces techniques qui peuvent s'apparenter à du dumping, mettent en péril l'activité d'artisans dont c'est la seule activité. Il s'a...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes qui lui ont été portées par le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le comité souhaite la promotion du dialogue civil avec les associations, la création d'un programme dédié au cham...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des stagiaires en entreprises. Malgré les promesses du Gouvernement précédent de remédier à la situation précaire des étudiants stagiaires en entreprises, force est de constater que leur statut est resté inchangé. Ses récentes propositions ont au demeurant fait bondir lesdits stagiai...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; dépenses. statistiques

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport annuel du député René Dosière portant sur les crédits de la Présidence de la République. Le budget élyséen, porté de 32 à 101 millions d'euros en 2008, suite à la décision de Nicolas Sarkozy de regrouper les participations des différents ministères, augmentera de 11,4 % en 2009, pour atteindre 112,68 millions d'euros...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. cotisations d'assurance dépendance. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la motion adoptée par l'Assemblée Générale de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA. Les 88 délégués départementaux réunis le 5 juin 2008 ont adopté à l'unanimité une motion portant sur cinq volets de la politique gouvernementale de santé publique. Ils condamnent à ...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Le 2 juin 2008, le Président de la République a confirmé sa volonté de recruter les enseignants à bac +5, c'est-à-dire au niveau du diplôme de master. La reconnaissance de la formation initiale des enseignants par un d...

Thèmes : animaux ; protection ; réglementation. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions contenues dans le rapport sur le « Varenne de la protection des animaux ». Le rapport sur la protection des animaux prévoit l'interdiction des petites annonces d'animaux et réserve la vente d'animaux aux éleveurs en l'interdisant aux amateurs. La Société centrale d'aviculture de France, ...