Michel Liebgott
Question N° 35228 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce des mesures de soutien à l'économie en cette période de crise financière. Le Président de la République a présenté son dispositif « d'investissement pour la compétitivité de nos entreprises ». Il a annoncé la création avant la fin de l'année « d'un fonds public d'intervention » ou « fonds stratégique d'intervention » qui interviendra massivement chaque fois qu'une entreprise stratégique aura besoin de fonds propres. Ce fonds bénéficiera des ressources propres de la Caisse des dépôts et consignations, qui sera chargée de le gérer sous le contrôle du Parlement. En outre, il a été annoncé que tous les nouveaux investissements des entreprises en France seraient exonérés à 100 % de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010. Par ailleurs, le Président a annoncé la création d'un poste « de médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit ». Le médiateur « suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques ». Enfin il a été prévu un investissement direct, en trois ans, de 175 milliards d'euros dans l'activité économique, notamment l'activité numérique. Il lui demande donc comment elle compte mettre en place ces mesures, et si les mesures concernant la taxe professionnelle préfigurent une réforme, voire une suppression de la taxe professionnelle, principale source de financement des collectivités locales et, concernant le fonds stratégique d'intervention, qui sera éligible à ce type de financement et quel en sera le montant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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