Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la gynécologie médicale française. Depuis 5 ans, les moyens de la gynécologie diminuent. Seulement 20 internes sont nommés dans cette spécialisation chaque année alors qu'il en était initialement prévu 60 par an. Pire, en 2006, il n'y a eu que 4 nominatio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : budget ; crédits pour 2009

M. Michel Liebgott interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le niveau de dépenses consacrées à la justice par la France en comparaison avec celui d'autres pays européens. La France recule d'année en année dans le classement établi par le Conseil de l'Europe. Selon la dernière étude réalisée par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), la France se ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse du prix du pétrole. Le baril de pétrole à plus de 100 dollars, voilà un seuil non seulement symbolique mais fatidique pour bien des ménages et/ou entrepreneurs. Qu'il s'agisse de l'automobiliste dont le véhicule est indispensable pour se rendre sur son lieu de travail, des familles qui se chauf...

Thèmes : environnement ; développement durable ; protection. mise en oeuvre

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la deuxième partie du projet de loi Grenelle qui devrait décliner concrètement et conformément aux promesses les engagements environnementaux du Gouvernement. L'Alliance pour la planète, coalition qui regroupe les Amis de la terre,...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en espèces ; ouverture des droits. réglementation

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale définissant les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux. En effet, pour avoir droit à ces prestations, l'assuré doit notamment justifier « qu'il a effectué au moins ...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes manifestées par les médecins hospitaliers au sujet de la réforme du régime de retraite IRCANTEC. Le régime de retraite IRCANTEC, auquel cotisent ces médecins hospitaliers durant toute leur carrière, vient d'être modifié par un décret et un arrêté publiés...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'endométriose. L'endométriose est une pathologie gynécologique qui, selon les chiffres officiels, toucherait une femme sur dix en âge de procréer, mais qui reste encore très peu connue du grand public. Aujourd'hui le délai moyen entre le début des symptômes et le diagn...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications des ergothérapeutes. Cette année, les premières assises nationales de l'ergothérapie ont été organisées. Constatant que le décret régissant la profession est aujourd'hui inadapté à la pratique professionnelle, ces journées avaient pour principaux thème...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 prévoyant, à partir de 2009, l'interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires. Les organisations humanitaires, dont le réseau Cyclamed, avaient mis en place différents dispositifs permettant de réc...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de reclassement des militaires et de la revente du patrimoine de l'armée dans le cadre de la réforme des armées. Le Gouvernement a annoncé un plan de modernisation des armées qui se traduira par la suppression, d'ici à 2014, de 54 000 emplois. Le ministère de la défense a prévu de faire disparaître 8 250 po...

Thèmes : justice ; greffiers ; rémunérations. disparités

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications des greffiers. Actuellement, seuls les greffiers affectés à l'administration centrale se voient verser une prime modulable. Pourtant, lors de sa campagne présidentielle, M. Nicolas Sarkozy avait émis le souhait de voir les fonctionnaires rémunérés en partie sur la base du mérite. Or,...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la demande des régions concernant l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L'AFPA, organisme d'intérêt général, est l'opérateur national de référence pour l'insertion professionnelle et le développement des compétences des personnes. Elle accompagne ég...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe de mise en décharge ; montant. affectation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la taxe de mise en décharge. Selon le quotidien les Échos, le Gouvernement s'apprêterait à doubler en 2009 cette taxe verte aujourd'hui de 10 € par tonne. Il souhaiterait même la porter à 40 € par tonne en 2015. Payée par les municipalités ou ...

Thèmes : impôts et taxes ; environnement ; taxes écologiques. montant. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'instauration et l'augmentation des taxes vertes qui risquent de peser sur les ménages français. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a flambé de plus de 200 % depuis 1990. Il est prévu qu'avec la mise en oeuvre des engageme...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des ateliers et des chantiers d'insertion qui ne pourront plus, à très court terme, faire face à leurs obligations financières. Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexio...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de réforme de l'organisation de la biologie médicale. La fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP) s'inquiète vivement des conséquences de la réforme de l'organisation de la biologie médicale et notamment de ses incidences pour les inte...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires et d'optique ; remboursement. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences pour le régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle d'un désengagement du régime général pour les dépenses d'optique et de prothèse dentaire. Afin de limiter les dépenses de santé, le Gouvernement a évoqué la possibilité, pour le régime général, de n...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inégalités d'accès à l'Internet haut débit qui existent sur le territoire français. L'incompréhension des habitants de certaines communes qui n'ont toujours pas accès à cette technologie, bien que la communication officielle indique que le déploiement de l'ADSL est quasi terminé et couvrirait p...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives s'agissant de leur financement. Depuis 2002, le barème de l'aide publique réglementaire aux radios associatives est inchangé : les subventions ont ainsi perdu 21 % de leur valeur. De plus, les aides à l'emploi dans le secteur non lucratif ont très fortement d...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête, réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de 895 personnes au cours de l'été 2007, montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été. Parmi eux, ...