Michel Liebgott
Question N° 29169 au Ministère du Budget
Question soumise le 5 août 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des ateliers et des chantiers d'insertion qui ne pourront plus, à très court terme, faire face à leurs obligations financières. Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexion à propos du travail d'insertion sociale. Cependant, elle regrette vivement que la feuille de route, présentée le 27 mai 2008 dans le cadre du Grenelle de l'insertion, n'apporte aucun élément concret, tant s'agissant des mesures proposées que des moyens à y affecter. De surcroît, la diminution significative des financements conventionnels met en danger la pérennité des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Le désengagement significatif de l'État, notamment lors de ces dernières lois de finances, et le morcellement des gouvernances entre l'État et les multiples compétences décentralisées vers les collectivités territoriales, opacifient les démarches et, faute de convention, provoquent la difficulté des structures à faire face à leurs obligations. Pourtant, les ACI sont des réponses adaptées aux besoins des citoyens les plus éloignés de l'emploi. Leurs fonctions sont incontournables, tant leur efficacité dans le développement et la cohésion sociale des territoires sont reconnues. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place pour que ces structures indispensables arrêtent de fermer leurs portes, et reprennent leur place légitime au sein des préoccupations du Grenelle de l'insertion.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'IAE ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée, le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En 2009, près de 200 millions d'euros (hors aides aux employeurs de contrats aidés) sont inscrits au budget de l'État au titre de l'IAE, montant en ligne avec les engagements de la loi de programmation de cohésion sociale. L'État verse également par avance aux structures, selon un dispositif spécifique, plus de 25 millions d'euros de cofinancement au titre du Fonds social européen. En outre, compte tenu de la part des charges de main-d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de vingt-six ans sont recrutés dans ce cadre. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités en soient compatibles avec l'équilibre économique des structures. Dès 2009, un taux spécifique de cotisations ATMP de 1,5 % sera ainsi appliqué aux contrats aidés recrutés dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé le 8 juillet 2008, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique, qui sera conduit en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de services des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Les structures de l'IAE peuvent, par ailleurs, bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, destinés à apporter l'expertise nécessaire pour des tours de tables financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures.
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