Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : formation professionnelle ; ateliers de pédagogie personnalisée ; perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif intitulé « maîtriser les compétences clés », dispositif entraînant la fusion des ateliers de formation de base (AFB) et des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). À compter de 2009, la direction générale de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'amendement Marini qui prévoit la suppression de la demi-part fiscale des parents isolés. Actuellement, les célibataires qui ont des enfants bénéficient d'une demi-part fiscale supplémentaire, et ce, quel que soit l'âge de leur enfant : si le parent vit seul, ce bonus fiscal survit à la majorité des enfants, à leur...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement de la prise en charge des patients atteints par la maladie d'Alzheimer. Le plan national « maladies Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » prévoit en ambulatoire, une expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé (mes...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attributions des allocations de recherche. Lors d'une rencontre entre elle et les organisations syndicales, s'agissant des rapports de la commission Schwartz et de l'académie des sciences, il a été précisé que 4 % des allocations ne sont pas pourvues. Elle a donc annoncé ...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; addiction. lutte et prévention

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les directives européennes qui imposent à la France d'ouvrir son marché des jeux d'argent à la concurrence. Aujourd'hui, la législation en France est claire. Les jeux d'argents sont interdits, à l'exception des casinos, des paris hippiques dont le monopole a été confié au PMU et de...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; création. organisation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des médecins, représentés par le conseil de l'ordre des médecins, relatives aux modalités de création des agences régionales de santé (ARS). Le conseil de l'ordre des médecins, institution de droit privé mais ayant une mission de service public possède, d...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des travailleurs frontaliers ayant leur foyer d'habitation en France, exerçant leur activité professionnelle sur le territoire belge et qui dépendent de la convention fiscale de 1967. En juillet 2007, un avenant portant mise en oeuvre de l'accord politique du 9 mars 2007 a été signé par les ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; piétons. statistiques

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan 2008 publié par la préfecture de police de Paris relative à la sécurité routière et à l'accidentologie. Ce bilan montre que les piétons représentent 56 % des personnes tuées à la suite d'un accident de la route. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il ente...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; conseil national des villes. avis. conclusions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certaines dérives particulièrement préoccupantes révélées par les conclusions de l'avis du conseil national des villes (CNV) relatif à la première étape de mise en oeuvre de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Ce rapport est alarmant à propos de la dé...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport ; autorisations de sortie du territoire. délivrance. enfants

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la signature obligatoire des deux parents pour une sortie du territoire ou pour l'obtention d'un passeport pour un enfant. Il lui demande de lui préciser la date à laquelle ce nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur.

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

M. Michel Liebgott interroge M. le Premier ministre sur la question des rémunérations des grandes entreprises. La présidente du MEDEF vient de rejeter les évolutions envisagées par le Gouvernement lors du sommet social du 18 février à l'Élysée, notamment de renoncer à la part variable des rémunérations des présidents, directeurs, administrateurs si leur entreprise recourt massivement à du chôma...

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; opérateurs. pratiques commerciales

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la surfacturation des appels vers la « hotline » chez certains fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur, dite loi « Châtel », prévoit l'obligation pour l...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. modalités

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation chimique européenne Reach. Ce règlement européen, entré en vigueur le 1er juin 2007, contraint les industries chimiques à fournir les données sanitaires et environnementales sur toutes les substances qu'elles produisent. Le processus opération...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'emploi du baclofène dans le traitement de l'alcoolisme. Le baclofène, médicament générique indiqué dans le traitement des contractures douloureuses accompagnant la sclérose en plaques et certaines paralysies, aurait aidé plusieurs personnes à se soigner de leur alcooli...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur une enquête réalisée par les entreprises du médicament (LEEM) auprès de 19 laboratoires pharmaceutiques s'agissant de la place de la France dans l'organisation mondiale des essais cliniques de médicaments. Cette enquête montre donc qu'en 2008, la France a représenté, com...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; taxis. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés liées à la mise en oeuvre de la nouvelle convention tiers payant, liant les artisans taxi à la caisse primaire d'assurance maladie. Cette nouvelle convention prévoit en effet que les artisans taxi qui ne bénéficient pas de la convention de 1988, devront, ...

Thèmes : sports ; associations et clubs ; financement

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la politique publique sur la pratique sportive associative. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a annoncé une série de mesures portant sur la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établisse...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; refonte. conséquences

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes émises par différents syndicats concernant le projet de réforme des lycées. Alors que ce projet est encore aujourd'hui à l'état de propositions, il semblerait qu'il ait été annoncé que cette réforme entrera en application dès la rentrée prochaine. Les différents syndicats dénoncent donc, une nouvelle fois, ...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; capacités d'accueil. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le nombre de places d'accueil bien insuffisant dans les structures petite enfance de notre pays. Aujourd'hui, le travail des femmes est étroitement dépendant de l'organisation des modes de garde. On estime les besoins de la France à 350 000 places pour l'accueil de la petite enfance. Aussi, pour permett...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France 3 ; programmes. presse régionale. accès

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet prêté au Président de la République d'introduire une plage horaire sur les chaines de France 3 en faveur de la presse quotidienne régionale (PQR). Divers organes de la presse nationale se sont fait l'écho d'un projet présidentiel qui consisterait à faire entrer la PQR au sein des chaines régionales d...